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- wa-ID
- wa-508454-2025
- Amtsblattnummer
- 147/2025 00508454-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 04.08.2025
- Bewerbungsfrist
- 08.09.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Architektur
Landschaftsgestaltung
Stadtplanung - Auslober
- Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
508454-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website 
508454-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
OJ S 147/2025 04/08/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Beschreibung: Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
Kennung des Verfahrens: 5d217eea-35ce-44ad-850c-b39f63562b62
Interne Kennung: CCAF
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sous forme dématérialisée, via la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée via la plateforme, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant été destinataire ou ayant téléchargé des/les documents de la consultation. Conditions de participation : Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Architecture, - Ingénierie structure, fluides (génie électrique, Cvc / plomberie sanitaire), - Vrd, - économie de la construction, - Opc, - Acoustique. Voir 1.3 Conditions de participation du Rc pour plus de renseignements
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Beschreibung: Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
Interne Kennung: S-PF-40020
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40020
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 15/10/2025
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois (3) candidats. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (PHASE 2) recevra une prime d'un montant de 9 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - Pièce écrite manquante dans le dossier remis - Pièce graphique manquante dans le dossier remis Les concurrents produiront, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande par le maître d'ouvrage, un tableau de répartition du montant de la prime entre les cotraitants, accompagné des RIB de chacun des cotraitants. A défaut de produire ces documents dans le délai imparti, le montant de la prime sera versé au mandataire du groupement
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40020
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: CA7D4DEE-ED54-253F-CCDB79052F838155
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Registrierungsnummer: 2699
Postanschrift: complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Stadt: Vic-Fezensac
Postleitzahl: 32190
Land, Gliederung (NUTS): Gers (FRJ24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: NETO Barbara
Telefon: 0562648963
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: CA7D4E0C-0977-A1BD-07583BD98C3E689E
Postanschrift: 50 Cours Lyautey
Stadt: Pau
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: 0559849440
Fax: 0559024993
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: CA7D4E1A-F372-9F3F-7844513C879F0FA4
Postanschrift: 50 Cours Lyautey
Stadt: Pau
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: 0559849440
Fax: 0559024993
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9613898-f6eb-485d-9e55-9141cd374817 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2025 17:14:27 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 508454-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 147/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/08/2025
