Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-301878-2025
- Amtsblattnummer
- 91/2025 00301878-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 13.05.2025
- Bewerbungsfrist
- 16.06.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Département de la Haute-Savoie
301878-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
301878-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
OJ S 91/2025 13/05/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
E-Mail: dacp-batiments@hautesavoie.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Kennung des Verfahrens: 44f8cfe7-68e4-49ab-b710-a3823d888c24
Interne Kennung: 2025M0293
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La remise des candidatures se fera par voie électronique. Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant des travaux, leur lieu, la date de livraison des ouvrages et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner). - Pour le Be Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction neuve atteignant le niveau de performance Rt 2012 - 40% (ou équivalent), livré avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence de construction neuve d'un bâtiment d'équipement public livré entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025, d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 300 000 euro(s) Ht, avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées),- cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans (livrés entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025) (indiquer la date de livraison des ouvrages) ou en cours de conception minimum Apd (indiquer la date de notification du marché). Les références graphiques doivent être présentées obligatoirement selon le cadre de rendu joint (1 slide par référence, format powerpoint). Format, nombre des images et champs pour la présentation des informations devront être respectés. Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Au niveau du texte et pour faciliter la lecture par le Jury, les planches sont numérotées de 1 à 5 : Devront être obligatoirement et uniquement renseignés : - l'intitulé et la localisation de l'opération, - le nom du maître d'ouvrage, - la date de livraison de l'ouvrage (../../….), - le montant total des travaux euro(s) Ht. 4- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : - la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation. Cette lettre de motivation devra être dissociée de la lettre de présentation de la candidature mentionnée plus haut Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des questions adressées sur la plate-forme de l'acheteur (voir rubrique 4-2 « Canal Correspondre avec l'Acheteur » des conditions générales d'utilisation, dont le lien est précisé ci-après) à l'adresse suivante : http://www.hautesavoie.fr - Rubrique Marchés publics - Référence de l'avis : 2025m0293
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 euro(s) HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages
Interne Kennung: S-PF-1640878
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription au Tableau de l'Ordre pour les architectes
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra présenter la compétence architecture (2 architectes minimum) et présenter à ce titre l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Fonctionnalité et maintenance de l'équipement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20,00
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640878
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Une prime de 40 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640878
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 0B185BE0-05C5-A1D5-6F74508C471B11DE
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 86303
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SADDIER Martial
E-Mail: dacp-batiments@hautesavoie.fr
Telefon: 0450332132
Internetadresse: http://www.hautesavoie.fr
Profil des Erwerbers: http://www.hautesavoie.fr
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 0B185C36-D1D6-5E96-B2E48565F0A5C4FE
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy Cedex
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Nadine FAVRAY
E-Mail: dacp-batiments@hautesavoie.fr
Telefon: 0450334906
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 0B185C68-AC6B-DD5C-40FCD45823FFB2F4
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Registrierungsnummer: 0B185C77-A091-188D-80EECD5A7D915DD2
Postanschrift: 107 rue Servient
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69418
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Telefon: 0472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Département de la Haute-Savoie
Registrierungsnummer: 0B185C86-CBE9-867B-9A8CE02A3E83F3E8
Postanschrift: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Stadt: Annecy
Postleitzahl: 74041
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Services de la Commande Publique
E-Mail: dacp-fcs@hautesavoie.fr
Telefon: 0450332132
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3b679917-54d1-4df7-9909-bf62e32cea5c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/05/2025 11:10:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 301878-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 91/2025
Datum der Veröffentlichung: 13/05/2025