Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-277382-2025
- Amtsblattnummer
- 84/2025 00277382-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 30.04.2025
- Bewerbungsfrist
- 04.06.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Guingamp-Paimpol Agglomération
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277382-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp
OJ S 84/2025 30/04/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Guingamp-Paimpol Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp
Beschreibung: Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp. Le concours porte sur une construction neuve située Chemin de Cadolan Keravel, 22200 Gunigamp. Guingamp-Paimpol Agglomération a pour objet de construire une piscine pour les scolaires et la population. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 900 000 Euros HT en date de valeur d'avril 2025.
Kennung des Verfahrens: 9f538bff-7c19-4b59-b7fd-a0c157437637
Interne Kennung: 2025_CONCOURS_PISCINE
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Chemin de Cadolan Keravel
Stadt: Guingamp
Postleitzahl: 22200
Land, Gliederung (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Parmi les candidatures reçues, seuls trois candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la procédure. A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000 Euros HT. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau Esquisse +. Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp
Beschreibung: Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp. Guingamp-Paimpol Agglomération a pour objet de construire une piscine pour les scolaires et la population.
Interne Kennung: 2025_CONCOURS_PISCINE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Le candidat individuel fournit l'ensemble des documents listés ci-après. Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l'ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après : - La lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique. - La déclaration du candidat étable à partir du formulaire DC2 contenant la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. S'agissant du chiffre d'affaires minimal exigé, il est à noter que ce chiffre d'affaires est un chiffre global pour l'ensemble du groupement candidat. Il ne saurait être décomposé par membre cotraitant (Cf. article R. 2145-25 du CCP). Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Aptitude à exercer la profession d'architecte En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ce dernier devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Compétences exigées Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en : - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation), y compris SSI ; - Ingénierie structure ; - Voirie et réseaux divers ; - Économie de la construction ; - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et démarche environnementale ; - Aménagement paysager ; - Acoustique. étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ; • présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre. Seront fournies les preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Par co-traitant, l'Acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : - réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée - réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. La complexité similaire des projets est décrite au règlement de concours. Les références en logements et bureaux ne sont pas acceptées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. Sans mention explicite de la propriété de la référence, cette dernière ne sera pas considérée dans l'analyse.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Guingamp-Paimpol Agglomération
Registrierungsnummer: 20006798100015
Postanschrift: Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Stadt: Guingamp
Postleitzahl: 22200
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0296135959
Internetadresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7680bb85-1cfa-4c8d-ac22-1a04865de691 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2025 10:35:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 277382-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 84/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/04/2025