Construction du nouveau musée , Saint-Gilles (Gard) / Frankreich

10/07/2020    S132    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Nîmes: Services d'architecture
2020/S 132-324455
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: SAT (Société d'aménagement territoires) Numéro national d'identification: 33857190400055
Adresse postale: 19 rue Trajan — CS 60022
Ville: Nîmes Cedex 1
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30035
Pays: France
Courriel: contact@sat-amenagement.com
Téléphone: +33 466840634Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sat-amenagement.com
Adresse du profil d’acheteur: gie-oras.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: gie-oras.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: gie-oras.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Concessionnaire

I.5) Activité principale

Autre activité: Aménageur

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Relance — concours de maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique sur esquisse+ pour la construction du nouveau musée à Saint-Gilles (Gard)
Numéro de référence: 20AFF002
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du nouveau musée à Saint-Gilles.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 4 811 935,00 EUR dont 925 000,00 EUR pour la scénographie et le mobilier des réserves des collections.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les quatre candidats admis à concourir sur la base des critères pondérés suivants:
— les capacités économiques et financières du groupement d'opérateurs économiques au regard du projet à mener sur la base des informations portées dans les DC2 ou documents équivalents; 20 %. Reportées dans tableau A en annexe du présent RC;
— les capacités techniques en rapport et proportionnées à l'objet du marché sur la base des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement; 20 %. Reportées dans tableau A en annexe du présent RC;
— les capacités professionnelles du groupement d'opérateurs économiques au regard du projet à mener sur la base de ses références et compétences: 60 %.
1) pour la compétence architecture: conception d'équipement en site à haute valeur patrimoniale ou bâtiment de complexité équivalente ou similaire. Présentation dans les tableaux A et B renseignés plus cinq illustrations maximum en A3;
2) pour la compétence scénographie; présentation dans les tableaux A et B renseignés plus cinq illustrations maximum en A3;
3) autres compétences: structure construction neuve/réhabilitation lourde en site patrimonial et toutes compétences obligatoire demandées: présentation dans les tableaux A et B renseignés.
Sur la base de ces critères, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation.
Préalablement à l'établissement de cette liste, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation des candidats retenus.
Ils produiront dans un délai de cinq jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces visées aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir notamment:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent;
— un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si le candidat emploie plus de 20 salariés;
— le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes: architecture, architecture du patrimoine, études techniques (structures, fluides, énergie, VRD), scénographie d'exposition permanente, conservation préventive, économie de la construction, SSI, OPC.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront précisés dans le cadre du règlement de la phase 2.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat admis en phase 2 et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 40 000,00 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
La prime reçue par le candidat sera déduite de la rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre.
Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes:
— réduction de la prime si un des éléments listés au chapitre 1.2 est absent (5 % du montant de la prime supprimé par prestation manquante) conformément à l'article R. 2172-4 du code de la commande publique.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 de la commande publique:
— phase 1: sélection des participants;
— phase 2: jugement des projets.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700Adresse internet: nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

07/07/2020