Construction neuve de l'EHPAD , Saint-Chef / Frankreich

11/02/2020    S29    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Saint-Chef: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 029-068166
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: EHPAD de Saint-Chef
Adresse postale: 3 impasse Contanin
Ville: Saint-Chef
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38890
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Schlaffke Annonciade
Courriel: direction@mrsaintchef.fr
Téléphone: +33 474277808Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marchespublicsaffiches.com
Adresse du profil d’acheteur: www.marchespublicsaffiches.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marchespublicsaffiches.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité: Médico-social

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de l'EHPAD Saint-Chef
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71300000
71240000
71247000
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des articles R. 2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: coordination des systèmes de sécurité incendie, ordonnancement pilotage coordination, études d'exécution.
L'établissement aura une capacité de 106 places (49 places en unité d'hébergement polyvalent et 28 places en unité protégée Alzheimer et 29 en unités handicapés) et accueillera notamment des locaux administratifs, des parties communes, des locaux de soins pour une surface prévisionnelle de 3 500 m2 (SU). Le projet de construction de l'EHPAD fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, le coût prévisionnel des travaux est de 10 500 000 EUR HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la construction de bâtiments de type, taille et complexité comparable couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— compétence architecturale,
— compétence technique tout corps d'état: structure, fluides,
— compétence de concepteur en restauration collective,
— compétence en économie de la construction.
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants classés dans un ordre de priorité décroissant:
— capacités professionnelles et techniques dans les domaines objet de la consultation (construction de bâtiments médico-sociaux ou logements sociaux, de taille ou complexité comparable),
— capacité financière présentée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans l'analyse pour la sélection des candidatures.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En ce qui concerne le volet «architectural», en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les prestations à remettre seront de niveau «esquisse».
Les critères de jugement des prestations remises par les concurrents sont les suivants:
— critère 1: la qualité de la réponse fonctionnelle, architecturale et insertion dans le site du projet,
— Critère 2: la qualité technique du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe financière des travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe concurrente est fixé à un montant maximal de 40 000 EUR HT. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au règlement de consultation. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émise après attribution du marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés à l'unicité de l'ouvrage et consacré par la mission de base en application de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique.
Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour l'entreprise ayant la compétence en restauration collective.
Le dossier du candidat portant la mention — candidature MOE — construction de l'EHPAD Saint-Chef — sera transmise sous forme dématérialisée.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de candidatures et un tableau accessible sur l'adresse du profil d'acheteur, tableau que le candidat peut utiliser pour présenter sa candidature.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269Adresse internet: grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269Adresse internet: grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/02/2020