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- wa-ID
- wa-858563-2025
- Amtsblattnummer
- 247/2025 00858563-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 23.12.2025
- Bewerbungsfrist
- 06.02.2026 13:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
858563-2025 - Wettbewerb
858563-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un centre d'entretien et d'intervention (CEI) sur l'aire de Langon localisée sur la commune de La Bathie (73) passé par le biais d'un concours restreint.
OJ S 247/2025 23/12/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un centre d'entretien et d'intervention (CEI) sur l'aire de Langon localisée sur la commune de La Bathie (73) passé par le biais d'un concours restreint.
Beschreibung: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un CEI sur l'aire de Langon situé à La Bathie (73) passé par le biais d'un concours restreint. Un CEI a pour fonction principale d’assurer des missions d’entretien et de surveillance et d’interventions d’un réseau routier dont il a la gestion (chaussées, ouvrages d’art, assainissement, ...) et les petites réparations et l’entretien courant de son matériel. Le projet devra s’inscrire dans une démarche de développement durable, visant notamment l’exemplarité énergétique. A ce titre, la durabilité fonctionnelle devra être recherchée, afin de faciliter l’exploitation et la maintenance du site. Ce marché est composé d'une tranche ferme (APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET, AOR, MC1 (SSI)) et d'une tranche optionnelle 1 (OPC).
Kennung des Verfahrens: d58d3bb5-0e2b-48c8-98fe-190f9ce01ad4
Interne Kennung: DIRCE-SPE-2025-MOE-Langon
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché de MOE passé par le biais d'un concours restreint (L2172-1 et R2162-15 à R2162-26 du CCP). A la fin de l'analyse des candidatures par le jury, l'acheteur retiendra 4 participants maximum pour remettre anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. A l'issue du concours et après avis du jury, l'acheteur désignera le ou les lauréats du concours restreint pour participer à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (R 2122-6 du CCP). Le montant de la prime à verser aux participants est de 17 300 € HT chacun. Le paiement de la prime par le maître d’ouvrage interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du participant sous Chorus. En cas de groupement, la prime sera répartie entre co-traitants sur proposition du mandataire sollicitée en même temps que la remise des projets. Voir le règlement du concours pour plus de détail de la procédure.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aire de Langon
Stadt: La Bathie
Postleitzahl: 73540
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Parcelles D 4392 et 4393 - Surface de l'unité foncière 12 330 m2 - Surface utile envisagée : 1350 m2 (locaux de vie et locaux techniques) et 830 m2 d'espaces extérieurs. Estimation globale de l'opération de travaux : 6 000 000 € TTC. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux marchés de travaux de construction est de 3 000 000 € HT en date de valeur de septembre 2025. - Assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la DDT du Rhône (SBA/AMO).
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La proposition d'honoraires remise à l'issue du concours par le Lauréat devra s'inscrire dans le respect du coefficient de complexité maximal fixé par l'article 8.1 du CCAP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un centre d'entretien et d'intervention (CEI) sur l'aire de Langon localisée sur la commune de La Bathie (73) passé par le biais d'un concours restreint.
Beschreibung: Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d'un CEI sur l'aire de Langon situé à La Bathie (73) passé par le biais d'un concours restreint. Un CEI a pour fonction principale d’assurer des missions d’entretien et de surveillance et d’interventions d’un réseau routier dont il a la gestion (chaussées, ouvrages d’art, assainissement, ...) et les petites réparations et l’entretien courant de son matériel. Le projet devra s’inscrire dans une démarche de développement durable, visant notamment l’exemplarité énergétique. A ce titre, la durabilité fonctionnelle devra être recherchée, afin de faciliter l’exploitation et la maintenance du site. Ce marché est composé d'une tranche ferme (APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET, AOR, MC1 (SSI)) et d'une tranche optionnelle 1(OPC).
Interne Kennung: DIRCE-SPE-2025-MOE-Langon
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aire de LANGON
Stadt: La Bathie
Postleitzahl: 73540
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Aire de LANGON - 73540 LA BATHIE - Parcelles D 4392 et 4393 - Surface de l'unité foncière 12 330 m2 - Surface utile envisagée : 1350 m2 (locaux de vie et locaux techniques) et 830 m2 d'espaces extérieurs. Estimation globale de l'opération de travaux : 6 000 000 € TTC. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux marchés de travaux de construction est de 3 000 000 € HT en date de valeur de septembre 2025. - Assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la DDT du Rhône (SBA/AMO).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ce marché est composé d'une tranche ferme (APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET, AOR, MC1 (SSI)) et d'une tranche optionnelle 1 (OPC). Délai prévisionnel du marché de MOE de 60 mois toutes tranches confondues y compris période de GPA. Le délai maximal d'affermissement de la TO1 est de 24 mois. Un membre d’un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement, sauf si ce membre est présenté pour justifier de compétences spécifiques rares sur le marché, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s’appliquent pas aux sous-traitants. Parmi les compétences exigées à l’article 6.5.2 du présent règlement, les compétences spécifiques rares sont : Acoustique (1604 : Ingénierie en acoustique du bâtiment) et IRVE (1426 : Étude de l’alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques). Dans le cas où un membre, autre que ceux présentant les compétences Acoustique et IRVE, serait présent dans plusieurs groupements, seul le premier pli déposé sera analysé. Le membre concerné sera exclu des autres plis. Dans le cas où, dans un groupement, le membre exclu était le seul à posséder une ou des qualifications obligatoires listées au 6.5.2 du présent règlement, la candidature dudit groupement serait considérée comme irrecevable et serait rejetée en vertu de l’article R2144-7 du CCP.Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 – Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l’appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d’après l’ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat. Critère 2 – Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentée. L’acheteur peut constituer une commission technique chargée de préparer les travaux du jury (d’examen des candidatures et d’évaluation des projets). Clauses environnementales et sociales (détail articles 6.10 et 6.11 du CCAP). Le MOA se réserve la possibilité de confier ultérieurement au MOE, en application de l’article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délai global et forfaitaire 30 jours. Prix révisables. Avance 30 %. Acompte mensuel. Financement 100 % Etat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;Ne peuvent être admises concourir ni à participer aux missions de MOE, les personnes ayant pris part à l'organisation du concours ou à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière générale toute personne susceptible d'être en situation de conflits d'intérêts. La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ». La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l’article R. 2143-9 du CCP.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung: La participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l’attestation d’inscription à un tableau régional de l’ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d’oeuvre consécutif au concours. Exigence minimale : La moyenne du CA du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 200 000 € HT. En cas de candidature d’un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d’un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des co-traitants. L’exigence se positionne au niveau du SIREN de l’établissement soumissionnaire. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung: Des compétences sont demandées en architecture, en économie de la construction, en ingénierie structure, en ingénierie de fluides, en ingénierie routière et en installation de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Qualifications OPQIBI obligatoires ou références équivalentes demandées : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d’exécution courant - 0322 : CSSI de catégories B, C, D et E - 1903 : Ingénierie des ouvrages de bâtiment de développement durable (ou OPQTECC « études de maîtrise d’oeuvre ») - 1426 : Étude de l’alimentation électrique des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) / Qualifications OPQIBI souhaitées ou références équivalentes : 1103 : Études de voirie courantes - 1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment (RGE) - 1312 : Étude d’installations courantes de chauffage et de VMC - 1320 : Ingénierie de fluides courants - 1326 : Étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (RGE) - 1333 : Étude « ACV » bâtiments neufs (référentiel E+C-) (RGE )- 1415 : Étude de systèmes de sûreté - 1604 : Ingénierie en acoustique du bâtiment - 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque (RGE) - 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation. Tableau synthétique (cf modèle joint au dossier de consultation), établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. IL est accompagné d'une note de motivation exposant l’intérêt du candidat pour l’objet du concours en relation avec son expérience, et l’adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum). Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung: Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maîtrise d’oeuvre. En sus, le candidat devra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung: Le candidat devra présenter des moyens techniques notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d’oeuvre ; Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes : une présentation générale de l’opérateur ; la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) ; la description des moyens matériels et des méthodes ;une liste générale de références reflétant l’activité d’ensemble. Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung: Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d’oeuvre consécutif au concours. L’acheteur fixe les niveaux minimum d’expérience professionnelle suivants : réalisation d’au moins un projet d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée, réalisation de missions de complexité comparables à l’objet du présent marché. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l’étendue de leur intervention sur les projets présentés. Un document de présentation de 3 références spécifiques du candidat unique ou de chaque co-traitants, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans et de moins de cinq ans pourront être produites, incluant la présentation de 3 projets, 1 page par projet, librement composée sous réserves des éléments suivants :parmi les 3 projets, au titre des exigences d’expérience professionnelle, le candidat identifiera distinctement le projet d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée ; pour chaque projet figureront impérativement les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d’ouvrage, surface de plancher, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire, date de réalisation ; lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse). Cette présentation sera conçue en vue d’une projection et d’une impression sur format A4, ou A3, en mode paysage. CRITERES D'ATTRIBUTION
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité de la réponse au programme
Beschreibung: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : a) l’adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; b) la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage ; c) la qualité de l’approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d’ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle
Beschreibung: La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l’approche financière présentée par le participant
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/01/2026 11:59:59 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: PLACE
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 31/03/2026
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Le jury est composé de 6 membres à voix délibérative dirigé par un Président : 2 membres au titre des représentants de l’acheteur et de la MOA, 2 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours restreint, 2 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente.
Preis:
Wert des Preises: 20 760,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 4
Zusätzliche Informationen: TTC
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Registrierungsnummer: 13000173800017
Abteilung: Rhône
Postanschrift: Immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi
Stadt: Lyon Cedex 03
Postleitzahl: 69446
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pierre PARRENS
Telefon: 330469166200
Internetadresse: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Abteilung: Rhône
Postanschrift: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon cedex 3
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0487635000
Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9939be21-32b2-41ac-926f-98a617cf3335 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/12/2025 13:38:19 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 858563-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025
