Construction minimum de 32 logements locatifs sociaux sur la parcelle sise 9 rue Sainte-Marguerite , Coulommiers / Frankreich

11/12/2018    S238    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Coulommiers: Services d'architecte pour les bâtiments
2018/S 238-544512
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

OPH de Coulommiers
13 allée de La Rotonde
Coulommiers
77120
France
Téléphone: +33 164038934
Courriel: marches@ophcoulommiers.fr
Code NUTS: FR102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: www.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: OPH

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction minimum de 32 logements locatifs sociaux sur la parcelle sise 9 rue Sainte-Marguerite à Coulommiers (77120)
Numéro de référence: 2018-12
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Appel à candidature pour participer à un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse +, pour la construction minimum de 32 logements locatifs sociaux sur la parcelle sise 9 rue Sainte-Marguerite — 77120 Coulommiers, cadastrée BD nº 153 (1 346 m2) et BD nº 154 (5 390 m2).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Conformément à l'article 5 du règlement de concours joint.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Profession d'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Conformément à l'article 6 du règlement de concours joint.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
3 primes maximum d'un montant de 19 087,25 EUR HT pour les candidats admis à une remettre une offre (phase 2 de la procédure), conformément à l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de concours recevra une prime de 19 087,25 EUR HT. En ce qui concerne le ou les lauréat(s) du concours, cette prime sera déduite du montant de leur contrat. Pour le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Concours de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions des articles 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À ce stade de l'appel d'offres restreint selon les articles 25-I-1º, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures sont attendues. Il ne sera pas fourni de documents complémentaires autres que ceux inscrits au titre du règlement de concours joint.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'article 10 du règlement de concours joint.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/12/2018