Construction de la médiathèque intercommunale , Pontcharra / Frankreich

Preis: 

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 35.000 euro(s) HT, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de concours. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'Acheteur en application de l'article R.2172-4 du CCP et sur proposition du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours