Ausschreibung: Construction d'un hôtel de police municipale, Villefontaine

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-220271-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 072-220271
Tag der Veröffentlichung: 12.04.2023
Bewerbungsfrist: 10.05.2023 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: SARA Aménagement

Ausschreibung

12/04/2023 S72

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Villefontaine: Services d'architecte pour les bâtiments

2023/S 072-220271

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: sara

Adresse postale: hôtel de ville - place Pierre Mendès France

Ville: Villefontaine

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38090

Pays: France

Point(s) de contact: SARA Aménagement - Mandataire du Maître d'Ouvrage, SPL d'Aménagement dont le siège social est : 17, avenue du Bourg 38080 L'ISLE D'ABEAU

Courriel: A.bourrat@elegia-groupe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.elegia.achatpublic.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FjtJKY2RMb

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FjtJKY2RMb

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un hôtel de police municipale

Numéro de référence: 2023-SARAA-VF-043

II.1.2)Code CPV principal

71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un nouvel hôtel de police municipale pour la commune de Villefontaine (38)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

- Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte pour des opérations équivalentes en construction neuve (en cours ou réalisées de moins de 5 ans), de taille (coût de travaux supérieur ou égal 3 millions d'euros) et de nature comparable (bâtiments en lien avec la sécurité publique intégrant un Centre de Supervision Urbain).- Qualification et Qualité technique de l'équipe candidate et organisation de travail du groupement, exprimées dans la note méthodologique. - capacités économique et financières de l'équipe candidate

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

profession : En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi no 77.2 du 3.1.1977, le candidat chargé d'établir le projet architectural doit avoir la qualité d'architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- qualité de la réponse au programme ; - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 10/05/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes aux modalités de remise précisées dans le règlement de la phase 2 du concours (Niveau Esquisse +) bénéficieront chacun d'une prime de 16 801 euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 76429000

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble,

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 76429000

Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

07/04/2023

Construction d'un hôtel de police municipale , Villefontaine / Frankreich

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