Construction d'un gymnase , Bellevaux / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat - Pour tous les cotraitants : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat - Pour tous les cotraitants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; -une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; -l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner) ; -Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant des travaux, leur lieu, la date de livraison des ouvrages et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au Dce, à renseigner). - Pour le Be Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : -1 référence de construction d'un bâtiment livré avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau Rt 2012 -40% Cep et Bbio (ou équivalent avec le critère en cours E+C-), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : -copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, -copies des diplômes, -la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : -1 planche représentant la référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) Ht et d'une surface supérieure à 1000m² de travaux Su, livré entre le 01/04/2015 et le 31/03/2025 avec la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées - cf. B du cadre de rendu des capacités joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités), -4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans (indiquer la date de livraison des ouvrages) ou en cours de conception minimum Apd (indiquer la date de notification du marché). 4- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : -la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception, -l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Kriterium: 

Kriterium: 

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634492

Ad-hoc-Kommunikationskanal: 

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Département de la Haute-Savoie

TED eSender: Avenue-Web Systèmes