Ausschreibung: Construction d'un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire (commune de Chabanière)

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-625079-2022
Amtsblattnummer: 2022/S 218-625079
Tag der Veröffentlichung: 11.11.2022
Bewerbungsfrist: 09.12.2022 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich: Architektur
Auslober: Commune de Chabaniere

Ausschreibung

11/11/2022 S218

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Chabanière: Services d'architecture

2022/S 218-625079

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de chabaniere

Adresse postale: parc Communal du Peu 69440 Chabanière

Ville: Chabaniere

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69440

Pays: France

Courriel: mairie@chabaniere.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chabaniere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YmOoE9BlO0&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YmOoE9BlO0

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire (commune de Chabanière)

Numéro de référence: AO_2022_11_GSSM

II.1.2)Code CPV principal

71200000 Services d'architecture

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71200000 Services d'architecture

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire comportant des installations périscolaires et une offre de restauration collective

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement,

l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.

critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques

et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. O 1 référence minimum des

architectes en école primaire (maternelle et élémentaire) avec accueil périscolaire. Une référence de projet en école

primaire avec cantine scolaire serait un plus ; o 1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ; o 1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 : Passif, Bepos, RT 2012 - 20%, RT 2012 - 30 %

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 09/12/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

Date: 08/11/2022

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

26 000 euros hors taxes à chaque participant invité à concourir en 2ème phase

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de LYON

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

08/11/2022

Construction d'un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire (commune de Chabanière) , Chabaniere / Frankreich

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