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Construction d'un equipement sportif sur le site dit "Aforp" , Asnières-sur-Seine / Frankreich

Bewerbungsfrist 20.09.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-457282-2022
Amtsblattnummer
2022/S 160-457282
Tag der Veröffentlichung
22.08.2022
Bewerbungsfrist
20.09.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
Ville d'Asnières-sur-Seine

Wie lautet der dritte Buchstabe von "wettbewerbe"?

22/08/2022    S160

France-Asnières-sur-Seine: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 160-457282

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'asnières-sur-seine

Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Mairie d'Asnières sur Seine,1, place de l'Hôtel de Ville,92600,Asnières sur Seine

Courriel: Marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_qSjk-PctEu&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours restreint de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un equipement sportif sur le site dit "Aforp"

Numéro de référence: CR22_MOE_AFORP
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

 

la Ville d'asnières souhaite créer un établissement sportif multi activités avec un gymnase de type C, un dojo, une salle de boxe et une salle de danse sur le site dit "Aforp".Le terrain assiette de la parcelle concernée, d'une surface de 1684m² accueille actuellement un bâtiment de bureaux vétuste destiné à être démoli

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1. Liste des justificatifs administratifs : - pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. La liste des justificatifs techniques : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le mandataire devra obligatoirement disposer a minima d'une référence livrée spécifiquement relative à la construction d'un équipement sportif; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance: -capacité professionnelle: composition de l'équipe, effectifs, qualifications de ses membres. -expérience en matière de construction d'équipements sportifs. -capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres de l'équipe. -capacités financières. Les candidats devront, pour faciliter l'analyse, renvoyer à l'appui de leur candidature le cadre de reponse fourni à l'appui du présent avis de concours

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

le candidat devra être composé d'un architecte, mandataire en cas de groupement, et des compétences suivantes: - structure, -fluides/ VRD -économie de la construction - ces compétences peuvent être tenues par des BET spécialisés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 2
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

le niveau des prestations demandées aux candidats sélectionnés sera un : concours esquisse. Les critères d'évaluation des projets sans pondération ni hiérarchisation seront les suivants: -Qualité architecturale, technique et constructive, qualité environnementale , insertion dans le site, -Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle au vu du programme de l'opération

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

il est prévu une prime de 40 000euro(s) HT pour chaque soumissionnaire ayant remis une offre conforme de niveau esquisse. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de rendus incomplets ou non conformes au règlement du concours. L'Indemnité versée au lauréat est comprise dans son offre et constituera un acompte sur ses honoraires

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

le présent concours restreint est lancé en application des articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique. La procédure se décompose en deux phases: 1) un appel public à candidature ayant pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) la consultation ayant pour objet de retenir une offre. La Ville attribuera un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut se présenter sous la forme d'un candidat unique ou d'un groupement.Les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.Les candidats ne pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements ne se soumettant pas à ces contraintes d'exclusivité seront écartés.chaque candidat devra remettre un dossier de candidature tel que précisé dans l'annonce. Seront écartés les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'auront pas fourni l'ensemble des renseignements exigés tels que définis dans le présent AAPC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoire

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2022

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