Ausschreibung: Construction école, réhabilitation bâtiment mairie pour réalisation maison médicale/mairie et réalisation aménagements extérieurs centre bourg, Dommartin

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-338197-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 108-338197
Tag der Veröffentlichung: 07.06.2023
Bewerbungsfrist: 13.07.2023 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Architektur
Auslober: Commune de Dommartin

Ausschreibung

07/06/2023 S108

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dommartin: Services d'architecte pour les bâtiments

2023/S 108-338197

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de Dommartin

Numéro national d'identification: 21250201700016

Adresse postale: 6 rue de l'école

Ville: Dommartin

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25300

Pays: France

Courriel: mairie@dommartin25.fr

Téléphone: +33 381466984

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dommartin25.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour construction école, réhabilitation bâtiment mairie pour réalisation maison médicale/mairie et réalisation aménagements extérieurs centre bourg - phase candidature

II.1.2)Code CPV principal

71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4)Description des prestations:

mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431- 1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique. Durée prévisionnelle du marché : 48 mois, hors parfait achèvement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants : - capacités professionnelles du candidat en adéquation avec les compétences et qualifications requises, - qualité des références de l'équipe, compte-tenu des enjeux du projet, - capacité financière et moyens du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

le mandataire sera architecte au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

tels que mentionnés dans le règlement de consultation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 13/07/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)une prime sera attribuée : ouinombre et montant des primes à attribuer : 13 000 euros (H.T.).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le cadre du présent marché, le groupement assurera une mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commandepublique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Opération de construction neuve et réhabilitation, comprenant comme mission de base : . Esquisse (Esq) . Avant-Projet sommaire (Aps) . Avant-Projet définitif (Apd) . Études de projet (Pro-Dce) y compris CDPGF . Assistance pour la passation des contrats de travaux (Amt) . Etudes d'exécution (EXE totale) . Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) . Assistance lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires : . La coordination système sécurité et incendie (Cssi) .Diagnostic (Dia) . Etudes d'exécution (EXE totale) . Mission BDBFC Missions inclues dans la mission de base : . Qualité environnementale du bâtiment, matériaux biosourcés et qualité de l'air intérieur(qeb) . Simulation thermique dynamique (Std) . Optimisation éclairage artificiel (Ecl) . EtudesBiodiversité (Biodiv) . Etude acoustique (Acou) . Dossier cee (cee) . Plateforme d'échange numérique (Pen)

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besancon Cedex 3

Code postal: 25044

Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

02/06/2023

Construction école, réhabilitation bâtiment mairie pour réalisation maison médicale/mairie et réalisation aménagements extérieurs centre bourg , Dommartin / Frankreich

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