Construction d'une salle polyvalente et d'un pôle vestiaires/tribune au complexe sportif du Belvédère , Créteil / Frankreich

19/06/2019    S116    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Créteil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 116-285400
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Grand Paris Sud Est Avenir
14 rue le Corbusier
Créteil Cedex
94046
France
Courriel: commande.publique@gpsea.fr
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: sudestavenir.fr/
Adresse du profil d’acheteur: gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1_EWBJpJD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_b1_EWBJpJD

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle polyvalente et d'un pôle vestiaires/tribune au complexe sportif du Belvédère à Ormesson-sur-Marne (94)
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle polyvalente et d'un pôle vestiaires/tribune au complexe sportif du Belvédère à Ormesson-sur-Marne.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
L'analyse des candidatures fera l'objet d'un classement établi sur les critères pondérés suivants:
— niveau de qualification et de compétences du candidat ou de l'équipe candidate; capacité financière des candidats appréciée au regard de la nature du projet(pondération: 50 %),
— qualité des références fournies par l'architecte et les autres membres de l'équipe (pondération: 50 %). Les références proposées devront porter sur la réalisation d'ERP intégrant une mixité programmatique, de budget comparable.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement disposer d'au moins un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Critères énoncés au règlement de concours qui sera remis aux concurrents sélectionnés en phase «Projets».

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
À l'issue du concours, une prime de 15 000 EUR HT (18 000 EUR TTC) maximum sera attribuée aux concurrents en phase «Projets» et sur proposition du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Cette indemnisation ne sera pas versée en cas de non-conformité aux règlements du concours et à la synthèse programmatique et pourra être réduite selon la qualité de la prestation remise. L'indemnité versée au lauréat du concours constituera une avance sur ses honoraires conformément à l'article R. 2172-6 du code de la commande publique. Ces prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant avoir la qualification d'architecte. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements cette disposition ne concerne pas les acousticiens, ni les BET en étude de sûreté et sécurité publique. Un marché de services négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le lauréat du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610Adresse internet: melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/06/2019