Ausschreibung: Construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: CA Portes de France - Thionville

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy

Beschreibung: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3

Kennung des Verfahrens: a33b7979-559f-4d6e-a66f-926421a9dea1

Interne Kennung: MOE24/036

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le Rc article 3.1 contient la liste précise des documents à fournir dans la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un groupement ; - en tant que mandataire dans plusieurs groupements. En revanche, il est possible pour un candidat de se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant et/ou de sous-traitant. Chaque équipe sera constituée d'un architecte au moins, mandataire du groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : o D'architecture (architecte inscrit à l'ordre, obligatoirement mandataire du groupement) y compris dans ses composantes techniques et économiques, o D'aménagement paysager o D'ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd). Cette compétence pourra être assurée par un ou plusieurs bureaux d'études techniques. o De système de sécurité incendie o D'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction o D'ingénierie haute qualité environnementale o D'acoustique. L'ensemble de ces compétences devra impérativement être présenté au stade de la candidature. Ces compétences pourront être regroupées au sein d'une même agence, ou dans la constitution d'un groupement. Nature principale : Prestation intellectuelle /Moe Prix forfaitaires Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations non distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R2122-6 dudit code) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Lors de la phase Projet, les critères hiérarchisés seront les suivants (voir Rc) : 1-Qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance ; 2-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : L'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal à Fontoy

Beschreibung: Dans un souci constant de proposer à sa population une offre de services de qualité, la (CAPFT) a identifié le besoin de compléter l'offre en équipements de type salles polyvalentes sur son territoire. La reconstruction du collège Marie Curie à Fontoy libère une emprise foncière présentant plusieurs atouts pour la construction d'un équipement public de cette nature. La commune finalise l'acquisition auprès du Syndicat intercommunal du collège Marie Curie de Fontoy. Outre la création d'une salle de réception d'une capacité de 300 personnes, la CAPFT a décidé d'associer dans ce projet la construction d'un DOJO afin d'accompagner la commune de Fontoy dans son soutien au dynamisme des associations de sports de combat existantes localement. Le projet vise donc la construction d'une salle de réception d'une capacité 300 personnes attablées et les communs et espaces techniques et logistiques dont un office ainsi que d'un DOJO offrant une espace de pratique Tatami de 2 zones de combat telle que défini par les référentiels de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et ces espaces connexes dont les vestiaires. L'ensemble bâti cumulera environ 1500m² de surfaces utiles. Si la CAPFT attache une grande importance à la performance environnementale et thermique de ces opérations, le projet, au vu des occupations projetées, n'est pas soumis réglementairement à la RE2020. Dans ce contexte, il s'agira pour le titulaire d'être force de proposition pour concevoir un projet raisonné et efficient sur le plan environnemental et thermique. L'ensemble du site devra faire l'objet d'une requalification s'agissant des espaces extérieurs pour proposer une offre de stationnement et paysagère sur l'ensemble de l'unité foncière. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 605 000 euros HT mobilier fixe d'agencement inclus, suit (valeur décembre 2023 - indice BT01 : 130,6). BATIMENT PARTIE SALLE DE RECEPTION : 2 090 000 euro(s) HT BATIMENT PARTIE DOJO : 1 010 000 euro(s) HT VRD : 415 000 euro(s) HT PAYSAGEMENT : 90 000 euro(s) HT Notification souhaitée : janvier 2025 Mise au point esquisse / APS / APD / PRO : 1er semestre 2025 Consultation entreprises marchés de travaux : septembre 2025 Démarrage des travaux : début 2026 Livraison de l'équipement : courant 2027 suivant calendrier d'exécution du MOE Durée du marché : 41 mois (études + travaux + garantie de parfait achèvement (GPA)). Durée des travaux : 16 mois dont 2 mois de préparation + 12 mois de GPA La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre en construction neuve de bâtiment telle que définie par l'article R2431-4 et suivant du Code de la Commande Publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET ET AOR. La mission comprend également une démarche HQE (sans certification) ainsi qu'une étude acoustique à intégrer à la mission de base. Les études d'aménagements, équipements intérieurs, mobiliers fixes et signalétique font partie intégrante de la mission de base. La mission de base sera complétée par les éléments de mission suivants : -Haute qualité environnementale, simulation thermique dynamique (HQE - STD) -Système de sécurité incendie (SSI) en phase conception et réalisation -Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (CEM) -Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase projet. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3

Interne Kennung: S-PF-1455880

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Rc

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certifications / équivalents: Voir Rc D'architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques, aménagement intérieur), ingénierie Technique Tout Corps d'Etat (Structure, Fluides/Thermique, Courants forts/Courants faibles, Economie, Vrd),de système de sécurité incendie, d'ingénierie d'organisation, de pilotage, de coordination et d'économie de la construction, d'ingénierie Hqe, d'acoustique. Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les autres spécialités, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455880

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Wettbewerbsbedingungen:

Mitglieder der Jury: La Cao adhoc et les membres qualifiés conformément au règlement de concours

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: 20 000,00 euro(s) HT - 24 000 euro(s) TTC. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes seront exigés dans les conditions du règlement de la consultation (phase projet ultérieure). A ce stade des candidature, les candidats remettront leur dossier conformément aux pièces demandées dans le règlement de concours phase candidature .A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime, dans les conditions du RC, après avis du Jury et passage au Conseil Communautaire. Pour le lauréat, elle sera comprise dans le montant du marché

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455880

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Angebote: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Portes de France - Thionville

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal de Strasbourg

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 443928874

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: CA Portes de France - Thionville

Registrierungsnummer: 24570136200015

Postanschrift: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054

Stadt: Yutz

Postleitzahl: 57972

Land: Frankreich

Kontaktperson: Le Président

E-Mail: marches.publics@agglo-thionville.fr

Telefon: 0382523236

Fax: 0382523237

Internetadresse: http://www.agglo-thionville.fr

Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: CA Portes de France - Thionville

Registrierungsnummer: 1681724

Postanschrift: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054

Stadt: Yutz

Postleitzahl: 57972

Land: Frankreich

E-Mail: marches.publics@agglo-thionville.fr

Telefon: 0382523236

Fax: 0382523237

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg

Registrierungsnummer: 175363

Postanschrift: 31 avenue de la Paix

Stadt: Strasbourg

Postleitzahl: 67070

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Telefon: 0388212323

Fax: 0388364466

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy

Registrierungsnummer: 671538

Postanschrift: 1, rue du Préfet Claude Erignac

Stadt: Nancy

Postleitzahl: 54038

Land: Frankreich

E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Telefon: 0383342771

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal de Strasbourg

Registrierungsnummer: 671537

Postanschrift: 31 avenue de la Paix

Stadt: Strasbourg

Postleitzahl: 67070

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Telefon: 0388212323

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

11.1.

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dc937aa9-f2f7-42fd-95c1-c11166cbf68f - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/04/2024 13:12:17 (UTC+2)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

11.2.

Informationen zur Veröffentlichung

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 240737-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 80/2024

Datum der Veröffentlichung: 23/04/2024

Construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal , Fontoy / Frankreich

Wettbewerbs-Ausschreibung

Ausschreibung

Construction d'une salle multifonctionnelle et d'un dojo intercommunal , Fontoy / Frankreich

Wettbewerbs-Ausschreibung

Ausschreibung

Weitere Ausschreibungen