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Construction d'une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d'Or , Dijon Cedex / Frankreich

Bewerbungsfrist 22.01.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-764925-2023
Amtsblattnummer
2023/S 243-764925
Tag der Veröffentlichung
18.12.2023
Bewerbungsfrist
22.01.2024 17:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung
Auslober
Conseil Départemental de Côte d'Or

Wie viele Buchstaben hat "wa"?

18/12/2023    S243

France-Dijon: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2023/S 243-764925

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 22210001800019

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-D'Or

II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.4)Description des prestations:

 

1) Missions du maître d'oeuvre :- mission de base conformément aux articles L.2431-3 et R.2431-4 du Code de la Commande Publique ;- études d'exécution pour les lots techniques (fondations-structures, plomberie-chauffage-ventilation, génie électrique courants forts et faibles et SSI, acoustique, VRD, froid alimentaire) ;- étude comparative du choix énergétique ;- réalisation des quantitatifs de l'ensemble des lots ;- ordonnancement, planification, coordination et pilotage du chantier (Opc).2) Caractéristiques principales de l'ouvrage :Cette opération consiste à construire une légumerie de capacité 150 tonnes/an.Le bâtiment, dans sa conception, son fonctionnement et son exploitation devra s'inscrire dans une démarche de développement durable cohérente, c'est-à-dire une conception pertinente qui favorise le confort des usagers et des utilisateurs, tout en s'inscrivant dans une approche technico-économique sensible aux enjeux environnementaux.le projet comportera principalement :- la préparation du terrain et l'installation du chantier ;- la construction du bâtiment neuf ;- les travaux de Vrd.Le programme représente 523 mètres carrés de surface utile décomposée de la manière suivante :- locaux sociaux : 163 mètres carrés;- réception et stockages amont : 121 mètres carrés ;- production : 130 mètres carrés ;- logistique export : 109 mètres carrés.Les espaces extérieurs représentent 1 131 mètres carrés.l'enveloppe allouée aux travaux est de 3 320 000 euros HT soit 3 984 000 euros (T.T.C.).3) Calendrier prévisionnel de l'opération : - études + travaux : 2024-2026

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

critères de sélection des candidats : - adéquation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au vu du dossier de candidature.- approche architecturale et environnementale du mandataire au vu des références présentées.pièces à fournir: o Aptitude à exercer la profession : L'Architecte mandataire produit le justificatif de son inscription à l'ordre des architectes ou, le cas échéant, tout autre document équivalent pour les architectes étrangers.O Déclaration sur l'honneur : Pour chaque membre de l'équipe, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Capacité économique et financière : Pour chaque membre de l'équipe, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière. o Capacités techniques et professionnelles : - pour chaque membre de l'équipe : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - pour l'architecte mandataire : trois références architecturales maximum sous forme de photographies, concernant des opérations de constructions neuves de type légumerie, bâtiment agro-alimentaire, cuisine centrale, de préférence réceptionnées au cours des trois dernières années, d'importance et de nature similaire au présent projet. Ces trois références précisent l'objet des travaux (surface plancher construite), le montant global de l'opération, la date de réception des travaux, le maître d'ouvrage (public ou privé). Les références datant de plus de trois ans sont toutefois prises en considération; - pour les membres autres que l'architecte : des références adéquates de prestations, de préférence achevées au cours des trois dernières années, indiquant la mission confiée, l'objet des travaux, le montant global de l'opération et des lots de travaux traités par le membre de l'équipe, la date d'achèvement et le maître d'ouvrage (public ou privé). Les références datant de plus de trois ans sont toutefois prises en considération.ne peuvent participer au concours les personnes ayant contribué à l'élaboration du pré-programme et du programme.excepté l'architecte mandataire, un même opérateur peut être membre et/ou sous-traitant de plusieurs groupements.sur décision du Département, les dossiers incomplets peuvent être complétés dans le délai qu'il prescrit

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

participation réservée à la profession d'architecte pour ce qui concerne le mandataire de l'équipe conformément à l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

1) conformité au programme ;2) fonctionnalités du projet et conditions de maintenance (volumétrie, intégration dans le site) ;3) qualité architecturale du projet ;4) qualité du projet au regard des objectifs de performance environnementale ;5) compatibilité économique du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

une prime de 16 600 euros (T.T.C.) est allouée à chaque candidat ayant remis une esquisse. Le montant de cette prime peut être réduit en cas de remise de prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

le dossier de candidature comportant le pré-programme peut être téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (référence : concoursmoelegumerie).la consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui doivent disposer des compétences suivantes (en interne dans le cabinet de l'architecte ou dans un bureau d'études indépendant) :- architecte concepteur, mandataire de l'équipe (distinct de l'opc) ;- fondations/structures ;- génie fluide et climatique (plomberie, chauffage, ventilation) ;- génie électrique (courants forts, faibles et Ssi) ;- acoustique ;- vRD ;- cuisine ;- production de froid alimentaire ;- économie de la construction ;- oPC (distinct de l'architecte concepteur mandataire) ;- environnement ;- paysage.le concours porte sur des études d'esquisse (article R.2431-8 du Code de la commande publique et arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 333807391

Fax: +33 333807339

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 333807391

Fax: +33 333807339

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2023

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