Construction d'une halle sportive équipée d'une aire d'escalade de haut niveau , Troyes / Frankreich

06/12/2019    S236    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Troyes: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 236-579825
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10026
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marche@aube.fr
Téléphone: +33 325425230Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.xmarches.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.xmarches.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle sportive équipée d'une aire d'escalade de haut niveau
Numéro de référence: 19D0079
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Lieu d'exécution: Halle d'escalade — rue Fernand Sastre — 10430 Rosières-Près-Troyes.
Coût prévisionnel des travaux: 11 500 000,00 EUR (HT).
Durée du marché de maîtrise d'œuvre: 32 mois (études + travaux).
Durée d'exécution des travaux (y compris période de préparation): 20 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Documents à produire par les candidats: se référer à l'article 7.1 du règlement du concours.
La phase candidature est ouverte aux candidats uniques et aux groupements ayant les compétences suivantes: architecture, économie de la construction, acoustique, structure, chauffage/ventilation, électricité, gestion de l'énergie et qualité environnementale, ainsi que la conception d'équipements sportifs de haut niveau. Le nombre maximum de candidats invités (à l'issue de la phase candidature) à participer au concours est fixé à 4, afin de garantir une concurrence réelle. Seuls les 4 concurrents désignés par le maître d'ouvrage sur proposition du jury après examen des dossiers de candidature pourront remettre 1 projet. Les prestations qui leur seront demandées seront celles d'un concours sur «esquisse», à laquelle s'ajoute une maquette informatique 3D.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Les prestations sont réservées à une profession particulière (architectes) en références aux dispositions du livre IV du code de la commande publique (dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre) et la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
La date limite de réception des offres correspond à la date limite de remise des candidatures:
13.1.2020 — 12:00.
Critères de sélection des candidatures:
1) qualité des références présentées notamment pour des projets d'un objet, d'une nature et d'un volume similaires;
2) composition et compétences de l'équipe proposée.
Critères d'évaluation des projets et propositions:
1) qualité architecturale du projet et son intégration dans le site;
2) pertinence des solutions techniques et organisationnelles proposées;
3) pertinence des délais de réalisation des missions de maîtrise d'œuvre et des travaux;
4) maîtrise des coûts d'investissement (respect de l'enveloppe financière de l'opération);
5) pertinence de l'étude des dépenses énergétiques prévisionnelles du bâtiment.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime sera allouée aux participants (admis à la seconde phase: remise des projets) ayant remis des prestations conformes au règlement du concours (phase remise des projets). Montant maximum de 40 000,00 EUR HT en fonction de la qualité des prestations rendues (cette somme inclut un forfait de 5 000,00 euros HT pour la réalisation de la maquette 3D).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Prime attribuée sous réserve de conformité des prestations au règlement de la consultation uniquement aux candidats sélectionnés après avis du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Mode de transmission des candidatures: uniquement par voie électronique via le profil acheteur: www.xmarches.fr
Le lauréat, choisi par le maître d'ouvrage, se verra confier les éléments de mission suivants, tels que définis au livre IV du code de la commande publique (dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre): ESQ — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR — OPC.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frAdresse internet: www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative):ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché de maîtrise d'œuvre,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Notamment au moyen d'un avis d'attribution. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frAdresse internet: www.telerecours.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/12/2019