Construction d'une cuisine centrale sur la commune , Castelsarrasin / Frankreich

19/04/2019    S78    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Castelsarrasin: Services d'architecture
2019/S 078-187900
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté de communes Terres des Confluences
636 rue des Confluences — BP 50046
Castelsarrasin
82100
France
Point(s) de contact: Emmanuel Colonel
Téléphone: +33 563327813
Courriel: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr
Fax: +33 563327537
Code NUTS: FRJ28
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.terresdesconfluences.fr/
Adresse du profil d’acheteur: cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.terresdesconfluences.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cuisine centrale sur la commune de Castelsarrasin (82)
Numéro de référence: 2019/022
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de base avec une mission VISA conformément aux dispositions de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique.
Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: OPC et SSI.
La description de l'opération est indiquée dans le règlement de concours.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Leader

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats devront avoir les garanties et capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes. Ces capacités seront jugées au vu des pièces remises au stade de la candidature et portant sur:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature, de la complexité et de l'importance du marché,
— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat, la consultation s'adresse à un candidat ou un groupement de candidats disposant à minima des compétences suivantes:
— architecture (architecte inscrit à l'ordre),
— technique tous corps d'état (structures, fluides, thermique, courants forts et faibles et cuisine),
— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),
— économie de la construction,
— ordonnancement pilotage coordination.
L'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, dans le cas présent un cotraitant pourra être sous-traitant de 1 ou plusieurs groupements. À cet effet, le dossier de candidature devra faire état de la sous-traitance dès la constitution du groupement en fournissant une déclaration DC4 et les références exigées ci-dessus. En application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il est toutefois recommandé d'avoir les capacités minimales indiquées ci-dessus.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— respect des exigences techniques et environnementales du programme 40 %,
— respect des exigences fonctionnelles du programme et qualité architecturale 30 %,
— respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux 20 %,
— délais de réalisations des prestations des études et des travaux 10 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une indemnité d'un montant de 9 120,00 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer l'indemnité des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle les candidats recevront la lettre d'information de rejet ou d'invitation à négocier. Le règlement de concours phase prestations associé à la proposition du jury et à la décision du pouvoir adjudicateur serviront de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Une précédente procédure de concours restreint avait été lancée le 6.6.2018. La procédure s'est achevée le 15.1.2019. Le marché négocié passé avec le candidat pressenti n'a pas abouti en raison du caractère inacceptable de sa dernière proposition. Par conséquent, conformément à l'article 59.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, par décision prise le 8.3.2019, a décidé de ne pas donner suite à la procédure et décidé de relancer la procédure de concours sur la base d'un nouveau programme.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740Adresse internet: www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740Adresse internet: www.toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/04/2019