Construction d'une cité des sports — concours de maîtrise d'œuvre , Lons-le-Saunier / Frankreich

24/01/2020    S17    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Lons-le-Saunier: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2020/S 017-037538
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Espace communautaire lons agglo
Numéro national d'identification: 20007111600012
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 384244606
Fax: +33 384470029Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ecla-jura.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Construction d'une cité des sports — concours de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 20-Ecla-0001
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4) Description des prestations:
Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse +.
— 1re phase de travaux: salle de gymnastique, bureaux, espaces communs pour une surface utile d'environ 1 397 m2,
— 2e phase de travaux: salle pour tennis de table, salle pour tir sportif, salle de musculation, salle de danse et de fitness, salle pour l'escrime pour une surface utile de 1 493 m2. Le concours porte sur les 2 phases. La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire portera sur:
— une tranche ferme comprenant l'esquisse et l'APS des 2 phases, et la suite des éléments de mission pour la 1re phase (APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI),
— une prestation supplémentaire éventuelle pour l'OPC de la 1re phase,
— une tranche optionnelle 1 comprenant la suite des éléments de mission pour la 2e phase (APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI),
— une prestation supplémentaire éventuelle pour l'OPC de la 2e phase.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) la qualité des références fournies et notamment la qualité architecturale et l'approche énergétique et environnementale des références présentées;
2) la compétence de chaque membre de l'équipe;
3) l'adéquation financière et humaine avec l'opération considérée. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dossier de candidature à produire:
3.1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
3.2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3.3) note, limitée à 4 pages maximum au format A4 (hors CV), présentant explicitement la candidature et donnant des indications sur les points suivants:
— la motivation et les motifs d'intérêt du candidat pour le projet, les raisons de sa candidature,
— l'organisation de l'équipe pour cette opération (répartition des tâches en phase études et chantier, le rôle de chaque membre, etc). En annexe, le CV des personnes qui vont suivre le projet,
— indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelle des personnes désignées pour ce projet, en précisant notamment les formations dans le domaine énergétique et environnemental et leur durée,
— une fiche de présentation synthétique, que les candidats pourront télécharger sur le site. Cette fiche devra obligatoirement être complétée suivant les instructions qui lui sont jointes, 4) dossier de références de moins de 5 ans pour des opérations similaires ou d'importance équivalente dans les domaines suivants:
— espaces sportifs,
— projets intégrant des performances énergétiques (avec précision des niveaux de consommation de référence et des labels le cas échéant). Les références seront présentées sous la forme suivante: dossier A3 paysage regroupant:
—— page de garde: composition de l'équipe,
—— références de l'architecte: 4 planches graphiques (1 ou 2 références maxi par planche). En cas de groupement d'architectes, le nombre de planche A3 est limité à 4 pour l'ensemble du groupement. Chaque référence devra faire apparaître impérativement les renseignements suivants:
1º) photographies de la réalisation;
2º)nom et adresse du correspondant du maître d'ouvrage;
3º)surface utile du bâtiment;
4º)coût des travaux;
5º)énoncé des principales composantes du projet;
6º)mission effectuée. Le candidat précisera s'il s'agit d'une réalisation effective ou d'un projet sans suite (projet de concours);
5) attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent;
6) références des BET. Au format A4:
— la fiche de présentation synthétique dûment complétée et renommée d'après la raison sociale du candidat. Chaque planche A3 de l'architecte sera référencée dans cette fiche de 1 à 4,
— il est demandé, si possible, des certificats de capacités vérifiables pour l'architecte et les BET. Ceux-ci porteront sur le bon déroulement de l'opération, le respect du programme, le respect des coûts, le respect des délais, la qualité générale de l'exercice de la mission confiée à la maîtrise d'oeuvre (avec OPC éventuel). Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer les candidatures ne respectant pas la forme exigée.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera obligatoirement 1 architecte, une société d'architecture ou 1 groupement d'architectes diplômés et inscrits à l'ordre des architectes. Cette équipe devra comporter au minimum:
— 1 spécialiste BBC,
— 1 économiste,
— 1 acousticien.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants:
1) respect du programme: 25.0 %;
2) respect du coût d'objectif: 25.0 %;
3) qualité architecturale et insertion dans le site: 25.0 %;
4) performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment: 25.0 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés en termes d'offre, recevra une prime d'un montant de 20 000,00 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — Les éléments demandés seront remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: espace communautaire Lons agglomération, pôle marchés publics, 4 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Délai de la tranche ferme: 34 mois. Délai de la tranche optionnelle 1 : 34 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à 1re demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal — section d'investissement — fonds propres et subventions escomptées État, région, département, commune de Lons-le-Saunier. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020