Construction d'un nouvel équipement sportif dans l'écoquartier de l'Eau Vive , Lieusaint / Frankreich

19/04/2019    S78    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Lieusaint: Services d'architecture
2019/S 078-187898
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Lieusaint
50 rue de Paris — CS 50333
Lieusaint
77567
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 164135596
Courriel: marches.publics@ville-lieusaint.fr
Fax: +33 164135570
Code NUTS: FR102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-lieusaint.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achat-national.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achat-national.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel équipement sportif dans l'écoquartier de l'Eau Vive
Numéro de référence: Concours équipement sportif
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent concours a pour objet de choisir un projet portant sur la construction d'un nouvel équipement sportif dans l'écoquartier de l'Eau Vive à Lieusaint.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Le choix des candidats admis à présenter un projet sera effectué au regard des éléments fournis conformément aux dispositions énoncées au règlement du concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le candidat mandataire en cas de groupement doit exercer la profession d'architecte. Les candidats devront justifier au minimum des compétences suivantes: architecte, économie de la construction, bureaux d'études techniques (structure, VRD, fluides, thermique et énergétique (E+C), acoustique, compétences développement durable, qualité environnementale du bâtiment, OPC.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront jugés au regard des documents demandés dans le règlement du concours et reflétant la qualité de la réponse au programme et la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe admise à concourir et ayant remis une prestations conforme au règlement du concours se verra allouer, sur proposition du jury, une prime maximale de 27 000 EUR HT. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

17/04/2019