Construction d'un hôpital de jour de pédopsychiatrie sur le site de l'hôpital Casanova (93) , Saint-Denis / Frankreich

14/01/2020    S9    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Saint-Denis: Services d'architecture
2020/S 009-017799
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Delafontaine — BP 27
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone: +33 142356022Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ch-stdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achat-sante.com/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achat-sante.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achat-sante.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Établissement de santé

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'opération: construction d'un hôpital de jour de pédopsychiatrie sur le site de l'hôpital Casanova (93)
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le présent projet propose l'ouverture d'un hôpital de jour de 28 places pour enfants. Le secteur de psychiatrie infanto-juvénile 93 I01 n'est pas équipé en hôpital de jour pour enfants. Pourtant, selon les données épidémiologiques, environ 44 enfants atteints de TSA naîtraient chaque année sur le territoire desservi par le service, et 156 enfants de moins de 12 ans suivis dans le service devraient bénéficier d'une place en HDJ compte tenu de leurs troubles développementaux. En vertu de l'équipement actuel, seuls 12 enfants sont accueillis au maximum 3 demi-journées par semaine au sein d'un CATTP. Les enfants qui ne bénéficient pas de cet accueil n'ont accès qu'aux seuls soins de consultations offerts par le service. Selon les recommandations de l'HAS publiées en 2012, des soins intensifs précoces et pluridisciplinaires sont nécessaires pour la prise en charge de ces pathologies.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— critère 1: garanties techniques et financières au regard des moyens en personnel et du CA des membres de l'équipe proposée,
— critère 2: qualifications nécessaires pour l'objet du marché présentes au sein de l'équipe proposée et cohérence de l'équipe,
— critère 3: qualité des références fournies au regard du projet (construction neuve, démolition, travaux en site occupé).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le mandataire devra obligatoirement être un architecte, une société d'architecture ou un groupement d'architectes diplômés et habilité à déposer un permis de construire.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Le rendu du projet (esquisse) sera apprécié selon les critères suivants:
— qualité architecturale, technique et constructive, démarche environnementale, aménagement urbain,
— fonctionnalité des bâtiments et des espaces, respect du programme technique,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle au regard du programme,
— le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de désigner un ou 2 lauréats au maximum avec lequel (lesquels) il négociera le marché de maîtrise d'œuvre à intervenir.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Sur proposition du jury, les 2 candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, et qui ne seront pas retenus en qualité de maître d'œuvre pour l'opération, recevront une prime de 16 960,00 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le directeur du CHSD désignera la jury

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/01/2020