Construction d'un groupe scolaire, d'un centre social et d'un institut medico-éducatif , Orly / Frankreich

22/02/2019    S38    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Orly: Services d'organisation de concours d'architecture
2019/S 038-086511
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville d'Orly
7 avenue Adrien Raynal
Orly
94310
France
Courriel: elhassane.maghfour@mairie-orly.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-orly.fr/
Adresse du profil d’acheteur: mairie-orly.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: mairie-orly.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: mairie-orly.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire, d'un centre social et d'un institut medico-éducatif
Numéro de référence: MF18010
II.1.2) Code CPV principal
71230000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre construction d'un groupe scolaire, d'un centre social et d'un institut medico-éducatif.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:
1) Qualité des références présentées: réalisations récentes (7 ans) de nature et d'importance financière au moins équivalentes à l'objet du concours;
2) Expertise du candidat appréciée à travers l'exhaustivité des compétences requises, les diplômes et l'expérience, et, les moyens matériels et humains présentés par le candidat;
3) Capacités financières et économiques du candidat appréciées à travers les garanties financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le candidat devra produire la preuve de son inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf. loi nº 77-2 du 31.1977 sur l'architecture) ou équivalent. Voir document relatif aux modalités de remises des candidatures, disponible sur le profil acheteur mairie-orly.e-marchespublics.com.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Critères énoncés au règlement de concours qui sera remis aux candidats retenus en phase offre

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme aura droit, à l'issue du choix définitif du ou des lauréat(s) par le maître d'ouvrage, à une prime forfaitaire d'un montant plafonné à 96 000 EUR TTC. Cette prime forfaitaire pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury, dès lors que les prestations ne sont pas conformes au présent règlement de concours ou qu'elles ne répondent pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non respect du règlement de concours conduirait à écarter les prestations d'un candidat avant leur présentation au jury (exemple: non respect de l'anonymat des pièces), la prime serait supprimée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de la prime sera effectué dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les missions attendues, conditions de participation et modalités de remise des candidatures sont précisées dans les documents disponibles sur le profil acheteur — mairie-orly.e-marchespublics.com
Le programme de l'opération comporte la réalisation d'un groupe scolaire, d'un centre social et d'un institut médico-éducatif. À titre indicatif, la surface utile du programme des locaux s'élève au total à 4 000 m2 pour le groupe scolaire, à 1 130 m2 pour centre social et 1 550 m2 pour l'institut médico-éducatif.
L'enveloppe financière affectée aux travaux de construction s'élève à 19 909 000 EUR HT.
L'architecte est nécessairement mandataire du groupement. Un même cotraitant ne pourra être membre de plusieurs groupements. L'exclusivité porte sur l'ensemble des compétences. Le non-respect de l'exclusivité imposée par le maître d'ouvrage signifiera la non-conformité et l'élimination de toutes les candidatures des équipes composées des mêmes prestataires.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610Adresse internet: melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610Adresse internet: melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/02/2019