Construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel , Troyes / Frankreich

09/06/2021    S110
France-Troyes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 110-289947
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Mairie de Troyes
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: xmarches.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: xmarches.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint relatif à maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel
Numéro de référence: 21S0032
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après: maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel.
Le projet consiste en la construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel. Le bâtiment sera une construction neuve avec des vertus en questions énergétiques et environnementales:
— il sera situé au cœur d'un quartier en pleine restructuration avec une volonté de travailler les extérieurs venant en aide au traitement de performances des différents bâtiments;
— l'un des objectifs est également de travailler les espaces extérieurs avec un maximum d'espace végétal en lien afin de créer un grand poumon vert autour de ces différents locaux;
— le principal objectif poursuivi consistera en la création de bâtiments à faible impact écologique, utilisation de matériaux bio sourcés, ossature bois et faible emprunte carbone;
— la superficie totale du bâtiment sera approximativement de 5 425 m2.
Afin de gérer et d'exécuter cette opération, une mission de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L. 2430-1, L. 2431-2 et 3 du code de la commande publique, sera confiée au titulaire, comprenant:
— des missions de base:
—— Esquisse (ESQ)/reprise d'Esquisse,
—— Avant projet sommaire (APS),
—— Avant projet définitif (APD),
—— études de Projet (PRO),
—— Assistance au contrat de travaux (ACT), comprenant: le montage du dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres,
—— signature des documents fournis par les entreprises (VISA),
—— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
—— Assistance aux opérations de réception (AOR).
— ainsi que les missions complémentaires suivantes:
—— Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
—— maquette numérique (BIM),
—— en sus de la mission ACT de base, l'assistance à la négociation de marchés de travaux avec le présence du maître d'œuvre aux réunions sur demande du maître d'ouvrage,
—— signalétique orientation (y compris enseigne),
—— étude d'approvisionnement énergétique,
—— simulation thermodynamique.
Lieu d'exécution des prestations: l'opération se situera dans le quartier Jules Guesde à Troyes: un quartier d'hyper-proximité avec le cœur de ville.
Coût prévisionnel des travaux fixé par le maître d'ouvrage: 17 002 500 EUR HT. Valeur septembre 2020.
À titre indicatif:
— date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'œuvre: deuxième trimestre 2022,
— date prévisionnelle de début des travaux: second semestre 2023.
La consultation est passée par voie de concours restreint en application des articles R. 2162-15, et R. 2162-16 à R. 2162-24, et dans les conditions prévues aux articles R. 2131-16 à R. 2131-20 (celles de la procédure formalisées) du code de la commande publique.
Une prime d'un montant de 50 000 EUR HT sera attribué à chaque candidat appelé à concourir et ayant remis une prestation conforme au cahier des charges. Les règles d'attribution de cette indemnité seront énoncées dans le règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre.
Avec le lauréat du concours, la collectivité conclura un marché négocié de maîtrise d'œuvre conformément aux dispositions de l'article R. 2172-2 du code de la commande publique précisé ci-après, conclu à prix global et forfaitaire.
— «pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l'article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21».
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères de sélection des candidats.
Afin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants:
— qualification pertinence et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— pertinence et qualités des références fournies au regard de l'objet de l'opération.
Toutes les pièces exigées pour cette phase 1: candidatures se trouvent mentionnées au sein du règlement d'appel public à la candidature, disponible sur le profil acheteur, ainsi que le pré-programme et ses annexes et un cadre type de présentation des références.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
En phase offres, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2162-18 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— qualité architecturale et intégration dans le site, modularité, ergonomie et fonctionnalité apprécié au regard des ouvrages, adéquation avec le programme des plans de la construction, de la proposition des façades et du des coupes, des perspectives, l'aménagement paysager du plan masse. Note sur 10 points (pondération 50 %);
— performance énergétique et technique, appréciées au regard des descriptions détaillées du ou des systèmes constructifs (pertinence au niveau thermique, bénéfice et avantages de la construction envisagée, description succincte du mode de mise en œuvre). Présentation des contraintes d'usage du ou des matériaux (exposition, entretien, maintenance prévisible) et toutes autres indications sur la mise en œuvre technique. Note sur 10 points (pondération de 45 %);
— pertinence des réponses au regard de l'enveloppe financière et des délais de livraison souhaités par le maître d'ouvrage.note sur 10 points (pondération 5 %).

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime d'un montant de 50 000 EUR HT sera attribué à chaque candidat appelé à concourir et ayant remis une prestation conforme au cahier des charges. Les règles d'attribution de cette indemnité seront énoncées dans le règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu pour une période courant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Quant au délai global d'exécution des travaux, il sera fixé à 24 mois, avec une date prévisionnelle de commencement des travaux prévue second semestre 2023.
Financements: Ville de Troyes.
Financements extérieurs potentiels: état (ANRU), Région Grand Est/département Cg10/Troyes Champagne Métropole.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire.
Les candidats s'organisent librement pour rassembler les compétences demandées.
Un candidat peut ainsi se présenter seul (candidat unique ou individuel) s'il rassemble toutes les compétences requises au sein de sa structure ou sous la forme d'un groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
De plus, il ne sera pas fait application de l'article R. 2142.21 du code de la commande publique. Ainsi, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aussi, le maître d'ouvrage accepte qu'un même prestataire puisse être présent dans plusieurs équipes admises à concourir.
En application de l'article R. 2142-23 du CCP, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Le délai de validité des candidatures est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél. +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Ville: Chalons-en-Champagne
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement d'appel public à la candidature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/06/2021