Construction d'un groupe scolaire de 8 classes , Artigues-près-Bordeaux / Frankreich

24/05/2019    S100    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Artigues-près-Bordeaux: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 100-242959
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville d'Artigues-près-Bordeaux
10 avenue Desclaux
Artigues-près-Bordeaux
33370
France
Téléphone: +33 556385050
Courriel: marches.publics@artigues-pres-bordeaux.fr
Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.artigues-pres-bordeaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNTY2Nw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNTY2Nw%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNTY2Nw%3D%3D

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire de 8 classes à Artigues-près-Bordeaux
Numéro de référence: 2019-ART-004
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Création d'un groupe scolaire de 8 classes, composé d'une école maternelle de 3 classes et d'une école élémentaire de 5 classes. L'ensemble est amené à terme (2de phase de projet) à devenir un groupe scolaire de 15 classes avec l'ajout de 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires. Dans le cadre du présent concours de maîtrise d'œuvre, il sera demandé de prévoir une extensibilité aisée et cohérente avec la 2e phase. Le groupe scolaire initial — phase 1 et objet de la consultation — développera environ 2 280 m2 de SDP et 1 785 m2 d'espaces extérieurs à aménager. Dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre, il sera demandé de prévoir l'extensibilité dans une 2e phase de 1 075 m2 SDP et 860 m2 d'espaces extérieurs. Le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours en application de de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux alloué par le maître d'ouvrage est de 4 321 746 EUR HT (valeur mai 2019). Calendrier prévisionnel de l'opération:
— démarrage des études: 1er trimestre 2020,
— démarrage des travaux: 4e trimestre 2020,
— livraison prévue: septembre 2022.
Contenu de la mission:
— 1 tranche ferme correspondant aux éléments de mission tels que définis par les articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019 incluant les éléments de missions: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— 1 tranche optionnelle correspondant à la mission complémentaire suivante: OPC SSI Mobilier.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les pièces de la candidatures sont décrites à l'article 5.2.2 du règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— la pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe,
— le maître d'ouvrage sera particulièrement sensible à:
—— la capacité à porter un accompagnement de projet (tant en phase d'étude qu'en phase travaux) et une démarche innovante avec les futurs usagers,
—— la cohérence générale de l'équipe, notamment à travers la note de présentation de l'équipe.
— l'expérience en matière de construction d'équipements publics et d'espaces paysagers,
— le maître d'ouvrage sera sensible à la présentation d'opérations réalisées sur des équipements comparables, d'envergure similaire, soumises à des contraintes fonctionnelle, opérationnelles, économiques proches ou similaires, notamment celles s'inscrivant dans des espaces boisés. Le maître d'ouvrage sera sensible à la cohérence générale du travail de chacun des membres de l'équipe et notamment aux références communes,
— la capacité à mener des projets répondant aux enjeux environnementaux d'aujourd'hui, notamment par de moyens techniques, économes, sobres et efficaces.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Architectes.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Critères de jugement:
— accompagnement de projet (pondéré à 15 %),
— respect du programme fonctionnel: adéquation fonctionnelle du projet (pondéré à 15 %) selon les éléments d'appréciation suivants: adéquation des espaces aux caractéristiques fonctionnelles et architecturales décrites dans le programme fonctionnel et technique, qualité de l'organisation architecturale et fonctionnelle des espaces d'usage, flexibilité et évolutivité d'usage,
— respect du programme: compatibilité technique du projet (pondéré à 15 %) selon les éléments d'appréciation suivants: pertinence des choix techniques, qualité d'usage et qualité environnementale, respect du planning par l'emploi de mode constructifs appropriés,
— économie générale du projet: respect de l'enveloppe financière (pondéré à 25 %).
Selon les éléments d'appréciation suivants:
— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, prise en compte et maîtrise des coûts de fonctionnement et de la maintenance de l'équipement,
— adéquation entre les coûts annoncés et le niveau de prestations,
— qualité architecturale du projet (pondéré à 30 %).
Selon les critères d'appréciation suivants: insertion du projet (bâtiments et espaces extérieurs) dans son environnement proche et lointain, exploitation et harmonie du site et des bâtiments existant dans la conception de l'équipement, qualité du traitement architectural en lien avec les usages.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime de 20 000 EUR HT sera attribuée pour chacun des candidats admis à présenter une prestation. Elle pourra être attribuée à un montant inférieur ou supprimée par le pouvoir adjudicateur, conformément à la proposition du jury, si ce dernier juge que les prestations fournies sont incomplètes. Pour le lauréat du concours et attributaire du marché de maîtrise d'œuvre, cette indemnité constituera une avance sur honoraires du même montant.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le versement de la prime attribuée interviendra sur production d'une facture par chaque candidat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Extrait de l'article 4.6 du règlement de concours: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com — La remise des dossiers (dossier de candidature, dossier du projet et offre de prix) se fera en conséquence sur le profil d'acheteur. Toutefois, la maquette et le panneau AO destinés à être exposés dans la salle du jury fera l'objet d'une transmission matérielle séparée. Extrait de l'article 7.2 du règlement de concours: les candidats transmettent ces pièces graphiques par voie postale de façon anonyme et dans le même délai avec avis de réception à l'adresse postale suivante: Bordeaux Métropole — Pôle territorial rive droite — Service commande publique et juridique — 6 rue Romain Rolland — 33310 Lormont. L'adresse géolocalisée est la suivante: Bordeaux Métropole — Pôle territorial rive droite — Centre commande publique et sécurisation juridique — 6 rue Louis Beydts — 33310 Lormont. Les dossiers peuvent être remis contre récépissé les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00. Les envois par Chronopost ou transport par messagerie sont admis.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet — CS 21490
Bordeaux
33063
France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.frAdresse internet: bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
103b rue de Belleville — BP 952
Bordeaux
33063
France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet — CS 21490
Bordeaux
33063
France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.frAdresse internet: bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

22/05/2019