Construction d'un foyer de l'enfance , Auxerre / Frankreich

02/07/2021    S126
France-Auxerre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2021/S 126-334362
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro national d'identification: 22890001500238
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: Services des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: Scp@yonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.yonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: marches.ternum-bfc.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625377&orgAcronyme=w7v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: marches.ternum-bfc.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un foyer de l'enfance à Auxerre (89000)
Numéro de référence: 2021013F
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4) Description des prestations:
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 880 000 EUR HT (valeur actualisée février 2021). La surface du projet est de 2 258 m2 SDO. Le lieu d'exécution est: foyer de l'enfance — avenue du 4e Régiment d'infanterie — Auxerre. Un extrait du programme général et fonctionnel est joint au dossier de consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Compétences minimales exigées: le candidat ou le groupement devra disposer des compétences suivantes: architecture, traitement paysager, structure*, CSSI*, VRD, CVC — plomberie sanitaire*, électricité*, acoustique*, développement durable, cuisine*, économie de la construction, OPC.
Les compétences identifiées avec un astérisque (*) doivent être réalisées par un BET spécialisé. Les autres compétences peuvent être réalisées par un BET spécialisé ou par un membre de la maîtrise d'œuvre spécifiquement qualifié et formé à cette compétence. Dans ce cas, il faudra fournir un justificatif de qualification (CV, diplôme ou toute autre équivalence).
Critères de sélection:
1) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
2) qualité des références fournies.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le candidat (ou le mandataire en cas de groupement) doit justifier d'une inscription à l'ordre des architectes établie conformément au décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront communiqués à l'occasion de la transmission du dossier de consultation des concepteurs aux candidats admis à soumissionner.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats admis à participer seront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation des concepteurs qui leur aura été transmis. Le maître d'ouvrage, retiendra, après avis du jury, le(s) lauréat(s) choisi(s) au regard des critères d'évaluation des projets qui seront énoncés dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires seront avertis de la décision du maître d'ouvrage et pourront prétendre au versement de l'indemnité de 25 000 EUR HT sur présentation d'une facture. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité constitue un premier acompte à son marché, dont le montant sera ensuite déduit des honoraires dus au titre de «l'Esquisse plus». Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury dans l'un des cas suivants:
— l'offre ne répond pas au programme du concours,
— le contenu de l'offre n'est pas conforme au dossier de consultation,
— la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury du concours,
— la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les candidats sont informés qu'une visite du site est:
— obligatoire pour les architectes mandataires,
— facultative pour les autres opérateurs (en cas de groupement).
Pour participer à la visite du site, les candidats devront s'inscrire à l'une des dates suivantes en envoyant un message à l'adresse électronique service-batiments@yonne.fr:
— le mardi 6.7.2021 (14h00), sur place,
— le vendredi 9.7.2021 (14h00), sur place,
— le jeudi 2.9.2021 (14h00), sur place.
Aucune autre date de visite n'est fixée. Le lieu de rendez-vous est fixé au nº 8, avenue du 4e Régiment d'infanterie à Auxerre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 80733989
Adresse internet: sagace.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence: CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: sagace.juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

28/06/2021