Construction d'un conservatoire dans la ville de Quimperlé , Quimperlé / Frankreich

02/12/2019    S232    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Quimperlé: Services d'architecture
2019/S 232-569959
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: CA Quimperlé Communauté
Numéro national d'identification: quimperlé communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov
Ville: Quimperlé
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29394
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Raguin
Courriel: guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Téléphone: +33 257511326Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.quimperle-communaute.bzh/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.megalisbretagne.org

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre destiné à la construction d'un conservatoire dans la ville de Quimperlé
Numéro de référence: 2019-32
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre destiné à la construction d'un conservatoire dans la ville de Quimperlé.
À titre indicatif, le montant du coût travaux est de 6 630 000 EUR HT comprenant 5 600 000 EUR HT pour le bâtiment et son sous-sol et 1 030 000 EUR HT pour les espaces extérieurs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;
2) références des candidats pour des opérations ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent réalisés dans le cadre d'une démarche environnementale et énergétique.
Groupement demandé: groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est interdit à l'architecte mandataire et l'architecte cotraitant éventuel de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les Bureaux d'études techniques (BET).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— valeur technique portant sur l'adéquation de la réponse aux exigences et contraintes du programme,
— qualité architecturale,
— cohérence et compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage,
— cohérence du planning proposé pour le projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 ou 4 candidats admis à concourir recevront chacun, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 42 000 EUR TTC correspondant aux études d'esquisse.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
L'indemnité du ou des lauréats du concours correspondant aux études d'esquisse versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera à valoir sur les honoraires du maître d'œuvre, contrairement à celle des prestations qui sera versée sur présentation d'une facture correspondante.
Les concurrents non retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation d'une facture.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 21212828
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

27/11/2019