Construction d'un collège 600 , Osny / Frankreich

07/04/2021    S67
France-Cergy-Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 067-173710
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: marches.maximilien.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789359&orgAcronyme=i9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: marches.maximilien.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 600 à Osny
Numéro de référence: 2021911002
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
Concours de maîtrise d'œuvre restreint pour l'opération de construction d'un collège 600 à Osny. Il s'agira d'un concours simplifié sur APS (Avant-projet sommaire), dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux. l'opération vise à construire un collège neuf à Osny (opération de construction neuve de bâtiment). L'établissement aura une capacité d'accueil de 600 élèves. Il comportera, outre les locaux d'enseignement, un service de demi-pension avec une cuisine de production, des équipements d'éducation physique et sportive, une cour de récréation et quatre logements de fonction. Le coût de l'opération est estimé à 16 600 000 EUR TTC, dont un coût estimatif des travaux de 13 500 000 EUR TTC (valeur mars 2021). Lieu d'exécution: Osny — Val-d'Oise — France — invitation des candidats à participer: juin 2021 — date limite de réception des projets: octobre 2021 — second jury de concours: décembre 2021 — démarrage des études: février 2022 — démarrage des travaux: 2e trimestre 2023 — date de livraison souhaitée: août 2024. Le démarrage des travaux est prévu au 2e trimestre 2023. L'objectif de livraison est fixé en août 2024.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Dossier administratif complet:
— qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet:
1) qualifications exigées: architecte et designer de service au sein de l'équipe;
2) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession;
3) note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de: design de service et design de lieux, fluides, réseaux, structure, économie de la construction, développement durable, cuisine collective, et PSE facultative: OPC. La note doit présenter les intervenants et l'organisation de l'équipe au regard des compétences demandées. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier sous format Excel intitulé «Tableau à compléter concours», joint au dossier de consultation. Chaque compétence peut être assurée par l'architecte mandataire ou l'un de ses cotraitants;
4) cinq références récentes du mandataire sur les cinq dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé «Visuels références», joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;
5) trois références récentes du designer sur les cinq dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les candidats devront renseigner, par voie informatique, le fichier intitulé «Visuels références Designer», joint au dossier de consultation, sous format A3. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;
6) imprimé DC1 à jour: la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre (en cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement). En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint avec un mandataire solidaire qui devra être l'architecte. Le candidat devra indiquer une adresse courrier électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
7) pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
8) imprimé DC2: la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois dernières années, moyens techniques et humains;
9) attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles. En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire, eu égard à la spécificité des prestations à réaliser. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET et designer). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Qualifications exigées: architecte et designer de service au sein de l'équipe. Architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Conformément à l'article R. 2162-18 du code de la commande publique, après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours (les candidats admis à participer au concours devront remettre un avant-projet sommaire simplifié), sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous:
— respect du programme;
— conformité aux réglementations applicables;
— qualité d'usage du bâtiment et des espaces extérieurs;
— qualité architecturale;
— démarche de design et de conception proposée;
— coût des ouvrages et coût d'exploitation;
— qualité environnementale du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les candidats retenus devront remettre un avant-projet sommaire simplifié. Modalités d'indemnisation (y compris la maquette): prime de 90 000 EUR (TTC). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer le montant de la prime conformément aux propositions du jury.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Contenu des éléments de mission. Éléments de mission de base. Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
— les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif);
— les études de projet;
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux;
— la direction de l'exécution des marchés publics de travaux;
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre. Éléments de mission complémentaire. La mission de base est complétée par les éléments de mission complémentaire suivants:
— établissement du cahier des charges pour les études de sols complémentaires;
— indication des quantités et des prix par élément détaillé d'ouvrage dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (en complément de l'élément projet);
— prestation supplémentaire éventuelle facultative: mission d'Ordonnancement, de pilotage, et de coordination (OPC). Le maître d'ouvrage attribuera un marché de service, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du code de la commande publique. Le Conseil départemental du Val-d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/04/2021