Construction d'un casernement de gendarmerie de 43 logements, dont 3 réversibles, avec locaux de service et techniques , Privas / Frankreich

23/04/2019    S79    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Privas: Services d'organisation de concours d'architecture
2019/S 079-190651
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ardèche Habitat
7 bis rue de la Recluse, BP 126
Privas
07001
France
Téléphone: +33 475641566
Courriel: commandepublique@ardechehabitat.fr
Code NUTS: FRK22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ardechehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OUIvdCd31h

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Construction d'un casernement de gendarmerie de 43 logements, dont 3 réversibles, avec locaux de service et techniques. Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur «esquisse +»
Numéro de référence: CONCOURS_2019_037
II.1.2) Code CPV principal
71230000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.4) Description des prestations:
Construction d'un casernement de gendarmerie de 43 logements, dont 3 réversibles, avec locaux de service et techniques. Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur «esquisse +».
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Se référer au règlement de concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Les cotraitants non-mandataires peuvent être membres de plusieurs groupements. En revanche, ils ne peuvent être mandataires que d'un seul groupement.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Se référer au règlement du concours.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/05/2019
Heure locale: 23:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/07/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Prime de 15 000 EUR TTC attribuée aux candidats admis à concourir, sur proposition du jury et selon conditions prévues au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/04/2019