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- wa-ID
- wa-358275-2024
- Amtsblattnummer
- 117/2024 00358275-2024
- Tag der Veröffentlichung
- 18.06.2024
- Ergänzung zur Ausschreibung
- 21.06.2024
- Bewerbungsfrist
- 15.07.2024 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Etablissement Français du Sang
367965-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
OJ S 120/2024 21/06/2024
Wettbewerbsbekanntmachung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Beschreibung: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Kennung des Verfahrens: 369e6625-13a7-4ced-bafa-13422d948874
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint -phase candidature ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La liste des candidats admis à remettre un projet sera établie, après avis du jury, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Seuls les quatre (4) candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation seront retenus et admis à remettre un projet. Les candidats non retenus en seront informés par l'EFS. Une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation des concepteurs, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur projet. Les candidats admis à remettre un projet devront obligatoirement visiter le site sur lequel la construction sera édifiée. Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, une fois que le(s) lauréat(s) a(ont) été désigné(s) sur la base de l'avis du jury dans les conditions définies dans le règlement de consultation, la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre sera conduite selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique. Les candidats sont toutefois informés du fait que l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite au concours suite à la désignation du ou des lauréats
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Beschreibung: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Interne Kennung: 2023EFS-CPDL254
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Eléments de mission de base incombant au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXEpartielle/VISA/DET/AOR/GPA ; Missions complémentaires: SYN/CSSI/HQE. Prestations supplémentaires éventuelles: MIE/BIM/OPC Compétences attendues: - Architecte, obligatoirement mandataire du groupement et inscrit à l'Ordre des Architectes - Aménagement intérieur - Aménagement Paysagé - Economie de la construction - Études techniques tous corps d'état --Coût global / Exploitation Maintenance --Haute Qualité Environnementales/ Bas carbone / ACV et conception bioclimatique --Structure --VRD --Gestion de l'eau --Plomberie, Sanitaires, --CVC, --Electricité (CFO-CFA), --Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) --Pollution --Géotechnique -- Acoustique ; --OPC --BIM --MIE --Expertise laboratoire. Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024)
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Critère n°1: Capacités techniques et financières du candidat.
Beschreibung: L'acheteur analysera les capacités économiques et techniques du candidat au travers de ses moyens en personnels et de son chiffre d'affaires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Critère n°2 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente
Beschreibung: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Critère n°3 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente
Beschreibung: Ces dernières seront appréciées sur le fondement des 4 références énoncées à l'article 1.12.4 du Réglement de consultation au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références relatives à des opérations : -De taille et d'envergure de travaux similaires; -De complexité équivalente et de préférence dans le domaine des laboratoires et de la santé -Relatives à des établissements recevant du public -Pour le compte d'une Maîtrise d'Ouvrage Publique
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 1: Qualités fonctionnelles -L'organisation spatiale, le respect des liaisons/flux, ainsi que la fonctionnalité globale de l'ouvrage ; -Le fonctionnement général des unités et l'adéquation au programme fonctionnel des espaces -Le respect des surfaces
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 2: Qualités architecturale, technique et environnementale - La qualité du projet architectural : le respect de l'insertion urbaine, des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (volumétrie, traitement des rez-de-chaussée, qualité des façades et toitures, qualité du coeur d'ilot, ambiances intérieures , ) - La qualité technique (parti constructif, propositions techniques, choix des matériaux, maintenance et exploitation) - La réponse aux ambitions environnementales, l'intégration des ambitions spécifiques et la pertinence des propositions du candidat pour tenir ces ambitions
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35
Kriterium:
Art: Kosten
BeschreibungCritère 3: Qualités financières :-L'adéquation du coût travaux au regard de l'enveloppe du maitre d'ouvrage et la cohérence du montant des travaux en lien avec les prestations proposées ; -Performance de l'économie globale du projet (coût prévisionnel des travaux et exploitation /maintenance)
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 4:Pertinence du planning :Cohérence du planning proposé (délais d'études et de réalisation) et adéquation avec le calendrier prévisionnel de l'opération défini par le maitre d'ouvrage
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Mitglieder der Jury: à voix Délibérative:- un(e) représentant(e) de la Direction de l'EFS CPDL - un(e) représentant du Secrétariat général de l'EFS CPDL - un représentant(e) du service en charge des marchés publics de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) du service prescripteur de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) de NANTES METROPOLE - un(e) représentant(e) de la Direction Générale de l'EFS., à voix Délibérative: un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - 1er intervenant extérieur - 2 ème intervenant extérieur - 3 ème intervenant extérieur - 4 ème intervenant extérieur;, à voix consultative : - d'un(e) représentant(e) de l'Agence comptable - d'un(e) représentant(e) de la Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance de l' EFS - d'un(e) représentant(e) de la Direction Juridique et Conformité de l'EFS
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: NaN
Zusätzliche Informationen: Le montant de la prime s'élèvera à 76000 EUROS HT pour les candidats admis à concourir et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours : La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants et sur décision du jury si : -L'offre n'est pas complète, et notamment insuffisance de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours, - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, -L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure La prime, après décision du Jury, sera allouée entre la date de signature du procès-verbal du jury, et la désignation par le maître d'ouvrage du lauréat (ou des lauréats) du concours
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Stadt: TOURS CEDEX 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
E-Mail: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Telefon: 0247362100
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 92084215000012
Postanschrift: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: 02 55 10 10 02
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 358275-2024
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4e6ae78e-b691-4222-95b9-b67a427ced1a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/06/2024 15:30:05 (UTC)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 367965-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2024
Datum der Veröffentlichung: 21/06/2024
358275-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
358275-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
OJ S 117/2024 18/06/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Beschreibung: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Kennung des Verfahrens: 369e6625-13a7-4ced-bafa-13422d948874
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint -phase candidature ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La liste des candidats admis à remettre un projet sera établie, après avis du jury, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Seuls les quatre (4) candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation seront retenus et admis à remettre un projet. Les candidats non retenus en seront informés par l'EFS. Une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation des concepteurs, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur projet. Les candidats admis à remettre un projet devront obligatoirement visiter le site sur lequel la construction sera édifiée. Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, une fois que le(s) lauréat(s) a(ont) été désigné(s) sur la base de l'avis du jury dans les conditions définies dans le règlement de consultation, la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre sera conduite selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique. Les candidats sont toutefois informés du fait que l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite au concours suite à la désignation du ou des lauréats
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Beschreibung: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Interne Kennung: 2023EFS-CPDL254
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024)
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Critère n°1: Capacités techniques et financières du candidat.
Beschreibung: L'acheteur analysera les capacités économiques et techniques du candidat au travers de ses moyens en personnels et de son chiffre d'affaires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Critère n°2 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente
Beschreibung: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Critère n°3 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente
Beschreibung: Ces dernières seront appréciées sur le fondement des 4 références énoncées à l'article 1.12.4 du Réglement de consultation au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références relatives à des opérations : -De taille et d'envergure de travaux similaires; -De complexité équivalente et de préférence dans le domaine des laboratoires et de la santé -Relatives à des établissements recevant du public -Pour le compte d'une Maîtrise d'Ouvrage Publique
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 1: Qualités fonctionnelles -L'organisation spatiale, le respect des liaisons/flux, ainsi que la fonctionnalité globale de l'ouvrage ; -Le fonctionnement général des unités et l'adéquation au programme fonctionnel des espaces -Le respect des surfaces
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 2: Qualités architecturale, technique et environnementale - La qualité du projet architectural : le respect de l'insertion urbaine, des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (volumétrie, traitement des rez-de-chaussée, qualité des façades et toitures, qualité du coeur d'ilot, ambiances intérieures , ) - La qualité technique (parti constructif, propositions techniques, choix des matériaux, maintenance et exploitation) - La réponse aux ambitions environnementales, l'intégration des ambitions spécifiques et la pertinence des propositions du candidat pour tenir ces ambitions
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35
Kriterium:
Art: Kosten
BeschreibungCritère 3: Qualités financières :-L'adéquation du coût travaux au regard de l'enveloppe du maitre d'ouvrage et la cohérence du montant des travaux en lien avec les prestations proposées ; -Performance de l'économie globale du projet (coût prévisionnel des travaux et exploitation /maintenance)
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritère 4:Pertinence du planning :Cohérence du planning proposé (délais d'études et de réalisation) et adéquation avec le calendrier prévisionnel de l'opération défini par le maitre d'ouvrage
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Mitglieder der Jury: à voix Délibérative:- un(e) représentant(e) de la Direction de l'EFS CPDL - un(e) représentant du Secrétariat général de l'EFS CPDL - un représentant(e) du service en charge des marchés publics de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) du service prescripteur de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) de NANTES METROPOLE - un(e) représentant(e) de la Direction Générale de l'EFS., à voix Délibérative: un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - 1er intervenant extérieur - 2 ème intervenant extérieur - 3 ème intervenant extérieur - 4 ème intervenant extérieur;, à voix consultative : - d'un(e) représentant(e) de l'Agence comptable - d'un(e) représentant(e) de la Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance de l' EFS - d'un(e) représentant(e) de la Direction Juridique et Conformité de l'EFS
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: NaN
Zusätzliche Informationen: Le montant de la prime s'élèvera à 76000 EUROS HT pour les candidats admis à concourir et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours : La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants et sur décision du jury si : -L'offre n'est pas complète, et notamment insuffisance de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours, - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, -L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure La prime, après décision du Jury, sera allouée entre la date de signature du procès-verbal du jury, et la désignation par le maître d'ouvrage du lauréat (ou des lauréats) du concours
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Français du Sang
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Registrierungsnummer: 42882285202256
Postanschrift: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Stadt: TOURS CEDEX 3
Postleitzahl: 37206
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
E-Mail: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Telefon: 0247362100
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 92084215000012
Postanschrift: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Stadt: Nantes cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: 02 55 10 10 02
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9085beaa-98ad-4fa1-a62a-3f1c23a0d10a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/06/2024 14:45:37 (UTC)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 358275-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 117/2024
Datum der Veröffentlichung: 18/06/2024
