Construction du pôle social départemental du Havre , Rouen / Frankreich

17/11/2018    S222    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Rouen: Services relatifs à la construction
2018/S 222-508617
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Département de la Seine-Maritime
22760540900019
Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Rouen Cedex
76101
France
Téléphone: +33 235035555
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Fax: +33 235035542
Code NUTS: FRD22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: www.mpe76.fr/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.mpe76.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle social départemental du Havre, suivant les articles 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016
Numéro de référence: 18s0142
II.1.2) Code CPV principal
71500000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71500000
II.2.4) Description des prestations:
Chaque candidat devra apporter une réponse architecturale, urbanistique, technique, et financière pour ce projet. La proposition apportée par les concepteurs devra répondre aux données, besoins, contraintes et exigences définis dans le programme établi par le maître d'ouvrage. La remise d'un avant-projet sommaire permettra de choisir le lauréat. Le coût des travaux ne devra pas dépasser 8 867 459 EUR HT soit 10 640 951,00 EUR TTC (TVA 20 %), valeur avril 2018. Ce coût prévisionnel total est composé de:
— le coût des travaux de bâtiment,
— le coût de la dépollution des sols,
— le coût lié au risque pyrotechnique,
— le coût des travaux de VRD, de clôture, d'adaptation au terrain telles que fondations spéciales, drains, pieux,
— les suppléments éventuels pour tenir compte des contraintes réglementaires et architecturales fixées par le plu ainsi que les prescriptions urbanistiques de la ville. Il prend en compte les contraintes liées au BIMET du développement durable décret no 2016-1821.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères et modalités de sélection. L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement:
— un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— un Bim Manager (gestion de la maquette numérique),
— un économiste de la construction,
— et un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences en:
—— études techniques de structure, et notamment les fondations spéciales,
—— études techniques des systèmes thermiques et fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,
—— études techniques en VRD et de paysage,
— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);
— compétences en pyrotechniques,
— compétences en pollution des nappes et des sols,
— compétences en acoustique (confidentialité des bureaux et salles de réunion),
— et ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable (construction à énergie positive et à haute performance environnementale). Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra donner son mandat à l'architecte. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'œuvre sans aucune limitation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Par contre, l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. S'agissant des candidats constitués sous la forme de groupement, leur composition ne pourra pas être modifiée pendant tout le déroulement de la procédure de concours. À noter que la maîtrise d'ouvrage missionnera un contrôleur technique et un coordinateur sécurité et protection de la santé. Les équipes ne présentant pas toutes les compétences requises seront exclues. Le jury de concours sélectionnera 3 équipes de concepteurs conformément aux articles 88 et 89 du décret no 2016-360 du 26.3.2016 en tenant compte des critères suivants de même importance:
1) Présence et conformité des pièces administratives;
2) Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe; les équipes incomplètes seront éliminées;
3) Garanties professionnelles et financières de chaque candidat; adéquation des moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'objet du marché;
4) Qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (type de construction et/ou importance équivalente et/ou de complexité similaire);
5) Expérience et formation reçues en matière de Bim et de développement durable dans les références proposées. Le jury émet un avis sur les candidatures. Le choix définitif des équipes de concepteurs admises à concourir incombe au pouvoir adjudicateur. Celui-ci arrêtera la liste définitive des 3 concurrents retenus pour participer au concours.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Certificats et attestations à fournir:
— document attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
— pièces prévues aux articles R.1263-12 (Travailleurs détachés), D. 8222-5 (Cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (Cocontractant établi à l'étranger)ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (Liste des salariés étrangers)du code du travail.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1) Respect du programme, de l'organisation fonctionnelle /Phasage de l'opération /Démarche environnementale (Pondération du critère: 4);
2) Prix: cohérence entre le montant annoncé des travaux et le projet / Coût de l'entretien et de la maintenance de l'ouvrage (Pondération du critère: 3);
3) Qualité architecturale / Insertion dans le site (desserte, adaptation au paysage urbain et aux bâtiments existants)(pondération du critère: 3) le jury établi un classement des projets en se fondant sur les critères de jugement et propose le ou les lauréats au pouvoir adjudicateur. En cas d'impossibilité par le jury de choisir un projet lauréat, le maître d'ouvrage pourra décider d'organiser un deuxième tour. Après réception de l'avis,des procès-verbaux du jury,de l'examen de l'enveloppe, le lauréat du concours est choisi par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur négociera selon la procédure du marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/01/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Indemnisation accordée aux concurrents: les 3 candidats sélectionnés ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourront recevoir une indemnité forfaitaire maximale de 68 416,00 EUR HT. Soit 82 100,00 EUR HT (Quatre-vingt-deux mille cent euros (TTC)). Cette indemnité pourra être minorée ou supprimée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury, si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé. Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
La rémunération provisoire du lauréat sera fixée forfaitairement après négociation entre le maître d'œuvre et le pouvoir adjudicateur.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Un jury de concours sera constitué conformément à l'article 89 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.mpe76.fr/ — Objet du concours: la parcelle nommée. Lot Masséna 1-2 est située à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Le projet du Pôle Social départemental du Havre s'inscrit dans la volonté du conseil départemental de la Seine-Maritime de créer un équipement qui va:
— rassembler les représentations du département sur un même site,
— permettre de mutualiser les locaux,
— donner l'opportunité aux agents de s'associer plus facilement. Le programme est conçu pour accueillir 155 agents, 27 places de stationnement, dont 11 pour les véhicules de service associés. Il totalisera 3 116 m2 de surface utile, soit environ 4 310 m2 de surface de plancher. À ces surfaces s'ajoutent les surfaces de stationnement et de voirie du parking implanté au rez-de-chaussée, celles des locaux techniques, et des espaces plantés extérieurs.
Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants:
— respecter des espaces adaptés aux besoins du pôle social, sur la base du programme fonctionnel et technique,
— respecter le coût prévisionnel total des travaux précisé dans le règlement de consultation à l'article 2.2,
— respecter les études et contraintes d'urbanisme.
Missions de base:
— l'esquisse, et les études d'avant-projet sommaire, prestations rendues dans le cadre du concours qui feront l'objet d'une mise au point à l'issue du concours avec le lauréat,
— les études d'avant-projet définitif, compris le permis de construire et ses éventuels modificatifs,
— les études projet,
— l'assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— le visa des études d'exécution,
— les études d'exécution partielles (réduites aux quantités),
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires:
— mission du BIM Manager en conception /Réalisation/Exploitation,
— la mission développement durable, relative à la volonté du département de construire un équipement respectant les normes du décret d'exemplarité des bâtiments publics no 2016-1821 du 21.12.2016,
— la mission de coordinateur système de sécurité incendie sera également confiée au lauréat. Le bâtiment à construire est un ERP de type W
— la mission d'aide à la maintenance. Complément d'information sur le Processus Bim: un processus numérique BIM sera mis en place sur l'ensemble des phases du projet une fois que le lauréat du concours aura été désigné (conception, construction,exploitation et maintenance). Pour information, le département de la Seine-Maritime (maître d'ouvrage), se dotera d'un assistant (Technique). À Maîtrise d'ouvrage bim pour l'ensemble de l'opération, y compris 2 années d'exploitation. Complément d'information sur la mission développement durable: depuis le 1.9.2017, le décret no 2016-1821 du 21.12.2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales doit être appliqué à chaque fois que possible pour toutes constructions neuves. Ce décret préfigure la future RT 2020 (Réglementation thermique 2020) qui viendra remplacer la RT 2012, dont les niveaux de performance énergétique sont définis dans le «Référentiel «Énergie-Carbone» pour les bâtiments neufs». Le département de la Seine-Maritime, se dotera d'un assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'ensemble de l'opération. Le niveau d'exigences minimal requis est: E3-C1. Il se peut que ce niveau soit revu à la hausse avec le travail de l'AMO DD. Cet AMO établira un «Cahier des charges» à destination de la maîtrise d'œuvre, dans lequel seront définis les objectifs de performance énergétique du bâtiment.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

14/11/2018