Construction du pôle scolaire , Tagnon / Frankreich

18/02/2019    S34    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Rethel: Services d'architecte pour les bâtiments
2019/S 034-077438
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

CC du Pays Rethélois
Hôtel de Ville — place de la République
Rethel
08300
France
Téléphone: +33 352100100
Courriel: marches-publics@cc-paysrethelois.fr
Code NUTS: FRF21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.paysrethelois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.xmarches.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.xmarches.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.xmarches.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
2019pf02 Maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle scolaire de Tagnon
Numéro de référence: 2019PF02
II.1.2) Code CPV principal
71221000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4) Description des prestations:
Le projet consiste en la construction d'un pôle scolaire et périscolaire à Tagnon.
Budget travaux: 3 060 000 EUR HT.
Durée du marché: 24 mois (hors année de garantie).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
A) Conformité du dossier administratif et technique;
B) adéquation du chiffre d'affaires annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitants éventuels) qui devra être au minimum de 100 000 EUR HT;
C) Adéquation des références (de complexité et d'importance équivalente) présentées selon les sous-critères suivants:
— 1 référence minimum des architectes en groupe scolaire avec accueil périscolaire,
— 1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT,
— 1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012: Passif ou Bepos, RT 2012 — 20 %, RT 2012 — 30 %
D) Compétences et moyens de l'équipe présentés selon les sous-critères suivants:
— équipe réunissant toutes les compétences demandées,
— références des partenaires de complexité et d'importance équivalentes.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le concours est ouvert à tout groupement de maîtrise d'œuvre français ou étranger comprenant: un ou plusieurs architectes mandataire du groupement, un ou plusieurs bureaux d'études regroupant les compétences structure, génie climatique, électricité courants forts et faibles, SSI, économie de la construction, acoustique. Chaque spécialiste pourra être candidat dans plusieurs équipes.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Conformité des prestations par rapport au règlement du concours;
Adéquation du projet aux exigences fonctionnelles, techniques du programme;
Réponse aux objectifs de qualité environnementale et de performance énergétique;
Adéquation du projet à l'enveloppe financière définie au programme;
Adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité de 10 800 EUR HT sera versée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement du concours, selon l'appréciation du jury.
L'indemnité accordée au lauréat constituera une avance sur honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Concours de maîtrise d'œuvre passé conformément aux articles 25, 30, 88, 89 et 90 du décret du 25.3.2016, ainsi que l'article 8 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le lauréat du concours se verra confier une mission de base + EXE + SYN + SSI a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: Esquisse (Esq); Avant-projet sommaire (APS); Avant-projet définitif (APD); Permis de construire (PC); études de projet et Dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE); Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT); Études d'exécution (Exe); Coordination SSI (SSI); Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Le concours de maîtrise d'œuvre se déroulera en deux phases:
— une 1re phase d'appel à candidatures, puis de sélection de 3 équipes admises à concourir après examen de leur dossier de candidature,
— une seconde phase de concours d'architecture avec remise de prestations de niveau esquisse plus par chacune des 3 équipes retenues.
Calendrier prévisionnel:
— sélection des 3 équipes admises à concourir: avril 2019,
— concours: mai-juin 2019,
— choix du maître d'œuvre: juillet 2019,
— démarrage prévisionnel des études: août 2019.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187Adresse internet: chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),
— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/02/2019