Ausschreibung: Construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-235652-2024
Amtsblattnummer: 79/2024 00235652-2024
Tag der Veröffentlichung: 22.04.2024
Bewerbungsfrist: 21.05.2024 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Beratung/Gutachten/Studien
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Ausschreibung

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Concours restreint pour la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

Beschreibung: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

Kennung des Verfahrens: b3e5d7ee-36d7-4ff0-99db-1373f0c805ef

Interne Kennung: CR-B24-00129

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71500000 Dienstleistungen im Bauwesen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 17 rue des Martyrs

Stadt: Grenoble Cedex 9

Postleitzahl: 38054

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Procédure : La procédure retenue est une procédure de concours restreint. La présente procédure se décompose en deux phases : - Une phase de remise des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés ; - Une phase de remise des projets au terme de laquelle le ou les lauréat(s) seront choisis. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https:// www.marchespublics.gouv.fr . Conditions de participation : Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de concours préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure. En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. L’architecte doit être mandataire solidaire du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire. En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. La liste des compétences minimales pour participer au concours est indiquées au règlement de concours. Entreprises nouvellement créées : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concours, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visite préalable du site obligatoire : Une visite obligatoire du site devra être effectuée durant la phase offre/projet du présent concours

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique CEA GRE réalisé sur le site et pour le compte du CEA Grenoble.

Beschreibung: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment dédiée aux activité logistiques du CEA Grenoble. Le projet porte sur la construction du Pôle Logistique CEA GRE et d’une voirie Nord-Sud de desserte. L’opération représente 1 970 m² de surfaces de plancher et 1 126 m² de surfaces extérieures de stationnement (hors voiries et zones de manœuvre). L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée à l'opération est fixée à 3 800 000 € HT. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d’œuvre devrait démarrer au quatrième trimestre 2024. La mission confié au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : BIM MANAGER (en option), SYN, CSSI et GED. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 2 mois après le terme de la tranche ferme. La tranche ferme correspond à réalisation des études de conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la mission ACT (phase de conception) . Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : o Etudes d'esquisses (ESQ) o Etudes d'avant-projet sommaire (APS), o Etudes d'avant-projet définitif (APD), o Etudes de projet (PRO), o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). o Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie conception étude, o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie conception étude, o BIM MANAGER (option n°1) pour la partie conception étude. A noter que les études d’esquisses (ESQ) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA, conformément au règlement de concours. La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage et est constituée des éléments de mission suivants : o Visa des études d’exécution (VISA), o La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), o L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année, o Etudes de synthèse (SYN), o Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie suivi de travaux o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie suivi de travaux, o BIM Manager (option n°2) pour la partie suivi de travaux.

Interne Kennung: CR-B24-01129

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71500000 Dienstleistungen im Bauwesen

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 17 rue des Martyrs

Stadt: Grenoble Cedex 9

Postleitzahl: 38054

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung: Présentation des candidatures (dossier administratif) : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents mentionnés dans le règlement de concours et rappelés ci-après : - Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres (mandataire et cotraitants). Le candidat ou chaque membre du groupement doit renseigner l’onglet « Dossier n°1 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature » - Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. - Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Capacité professionnelle

Beschreibung: Le critère de sélection des candidatures relatif à la capacité professionnelle est analysée selon la pertinence des références du candidat. Pour sa capacité professionnelle le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les besoins du CEA. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les architectes : preuve d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité. - Une liste des principaux services livrées ou en cours de réalisation avec précision sur l’état d’avancement au cours des trois dernières années. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le contenu des références attendus dans ce cadre et les documents à fournir sont détaillés dans le règlement de concours.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 1

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Bezeichnung: Capacité technique

Beschreibung: La capacité technique analysée suivant : • la composition de l’équipe proposée, ses compétences et ses qualifications pour la réalisation des missions • l’organisation du groupement et la pertinence du groupement au regard de l’opération et des missions confiées. Pour sa capacité technique le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - Une note de présentation de la candidature exposant l’équipe proposée et son adéquation aux principaux enjeux de l’opération. Le candidat individuel ou le groupement y présentera également son organisation pour mener à bien le projet en précisant les compétences et expérience du chef de projet représentant de la maîtrise d’œuvre. Le contenu de cette note et les documents à compléter sur le sujet sont détaillés dans le règlement de concours. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou du membre d’un groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou chaque membre du groupement doit renseigner à ce titre le « Dossier n°4 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature ». - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat individuel/membre d’un groupement ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public uniquement affecté à l’exécution du marché public. Ces éléments seront annexés à la note de présentation de la candidature.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 2

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou du membre d’un groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit renseigner l’onglet « Dossier n°2 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature ». - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents couvrant le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux objet du marché de maitrise d’œuvre ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Rangfolge: 3

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungCritère 1 : Insertion dans le site, qualité architecturale du projet et des espaces extérieurs associés sur 30%

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungCritère 2 : Adéquation technique et fonctionnelle du projet avec les 3 tomes du programme sur 25%

Kriterium:

Art: Qualität

BeschreibungCritère 3 : Qualité Environnementale et performances énergétiques du Projet : 25%

Kriterium:

Art: Kosten

BeschreibungCritère 4 : : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière 20%

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Verfahrensbedingungen:

Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 17/06/2024

Wettbewerbsbedingungen:

Mitglieder der Jury: 7 membres à voix délibérative dirigé par un Président et constitué de la façon suivante : 3 membres au titre des représentants de l’acheteur et de la maitrise d’ouvrage, dont le Président ; 1 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours ; 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée (ou équivalente) des candidats

Wert des Preises: 23 000,00 EUR

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: NaN

Zusätzliche Informationen: Conformément à l’article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacun des soumissionnaires/groupements ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. L’indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires et sera donc déduite de sa rémunération. Pour les soumissionnaires non retenus, l’indemnité vaudra solde de tout compte. Le montant de la prime à verser aux participants est de 23 000 € HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE + (ESQ+). Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l’acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants : - L’offre ne répond pas au programme (exemple : spécifications techniques non respectées) ; - Le contenu de l’offre n’est pas conforme au présent règlement de concours (exemple : absence de la production d’un document attendu) ; - La qualité de l’offre a été jugée insuffisante - Le participant n’a pas participé à la visite obligatoire. Par ailleurs, toute violation relevée par l’acheteur ou le jury de la règle de l’anonymat par un candidat, entrainera son élimination pour non-conformité et, en conséquence, le non-paiement de l’indemnité prévue au présent article. L’acheteur pourra décider d’adopter ces réductions/suppressions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Dans le cadre d’un groupement d’opérateur économique, chaque soumissionnaire devra fournir un tableau de répartition de cette indemnité entre chacun des cotraitants de l’équipe, afin d’éviter toute réclamation soit du mandataire soit de l’un des cotraitants. Le paiement de cette prime se fera en paiement direct à chacun des cotraitants en fonction du tableau de répartition fourni. Les soumissionnaires peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu’ils sont informés par le CEA des résultats du concours ou à compter de la publication de l’avis de résultat du concours. Les soumissionnaires adresseront une facture via le portail de facturation Chorus Pro. Cette facture servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime.

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisationen

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Registrierungsnummer: 775 685 019 00298

Abteilung: Isère

Postanschrift: 17 rue des Martyrs

Stadt: Grenoble Cedex 9

Postleitzahl: 38054

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Mme Violaine SCHULD

E-Mail: violaine.schuld@cea.fr

Telefon: 0438785631

Internetadresse: www.cea.fr

Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Registrierungsnummer: 17380005300014

Abteilung: Isère

Postanschrift: 2 Place de Verdun

Stadt: Grenoble

Postleitzahl: 38000

Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble

E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Telefon: +334 76429000

Fax: +334 76422269

Internetadresse: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

11. Informationen zur Bekanntmachung

11.1.

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3975fc21-0fdb-4400-8f29-579f019f7d8e - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/04/2024 13:28:04 (UTC)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

11.2.

Informationen zur Veröffentlichung

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 235652-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 79/2024

Datum der Veröffentlichung: 22/04/2024

Construction du Pôle logistique du CEA Grenoble , Grenoble / Frankreich

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