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Construction du nouveau siège social de la Carsat Sud-Est y compris déconstruction, réhabilitation et rénovation énergétique - Marseille (13) , Marseille / Frankreich

Bewerbungsfrist 22.05.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-222007-2024
Amtsblattnummer
74/2024 00222007-2024
Tag der Veröffentlichung
15.04.2024
Bewerbungsfrist
22.05.2024 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
Carsat du Sud-Est
222007-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
222007-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau siège social de la Carsat Sud-Est y compris déconstruction, réhabilitation et rénovation énergétique - Marseille (13).
OJ S 74/2024 15/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Carsat du Sud-Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau siège social de la Carsat Sud-Est y compris déconstruction, réhabilitation et rénovation énergétique - Marseille (13).
Beschreibung: La CARSAT Sud-Est envisage un projet de construction d'un nouveau bâtiment tertiaire sur son emprise foncière actuelle afin d'héberger ses 1080 salariés, une Agence, un restaurant d'entreprise, des surfaces logistiques et techniques, ainsi qu'un parc de stationnement sur les parcelles 820 C 207 et 820 C 57, après démolition du bâtiment SAKAKINI.
Kennung des Verfahrens: 28afb9b1-3e59-414d-9aff-7e64621a9fd0
Interne Kennung: 2024/207/10
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'œuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l'issue d'un concours de MOE selon les dispositions applicables du Code de la commande publique L.2125-1.2° et R.2162-15 et suivants. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-9 du Code de la Commande Publique. Le concours comprend deux phases : 1. Phase concours restreint : dans un premier temps, sélection des candidats admis à participer au concours. Seront sélectionnés quatre candidats ou équipes candidates sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le Règlement de Concours. Dans un second temps, sélection du ou des lauréats du concours, sur la base des projets remis par les candidats qui auront été invités à remettre un projet. 2. Phase marché négocié : négociation du futur marché de maîtrise d'œuvre avec le ou les lauréats avant le choix définitif de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre par le Conseil d'administration, sur avis du jury.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 35 rue George  
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13005
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La Carsat Sud-Est est un organisme de sécurité sociale privé gérant une mission de service public. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www. meoss.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www. meoss.achatpublic.com
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Zahlungsunfähigkeit
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen
Konkurs
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.
Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit
Entrichtung von Steuern
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten
Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften
Betrugsbekämpfung
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen
Korruption
Vergleichsverfahren
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint de Maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau siège social de la Carsat Sud-Est y compris déconstruction, réhabilitation et rénovation énergétique - Marseille (13).
Beschreibung: La CARSAT Sud-Est envisage un projet de construction d'un nouveau bâtiment tertiaire sur son emprise foncière actuelle afin d'héberger ses 1080 salariés, une Agence, un restaurant d'entreprise, des surfaces logistiques et techniques, ainsi qu'un parc de stationnement sur les parcelles 820 C 207 et 820 C 57, après démolition du bâtiment SAKAKINI. Le projet consiste à : * Construire un nouvel ensemble immobilier, le « siège de la CARSAT Sud-Est », constitué : - D'un nouveau bâtiment d'environ 11 000m² de surface plancher, - D'un aménagement de 330 places de stationnement souhaités (à confirmer selon contraintes PLUI), dont 56 places existantes pour le parking DORIA, - Du bâtiment Chave lourdement réhabilité (partie d'ouvrage devant être pleinement intégrée et connectée fonctionnellement au projet neuf), y compris éventuelle extension, - Du parking Doria et son édicule que l'on prévoit de conserver (avec refonte de la desserte, travaux d'adaptation intérieure et cohérence globale avec le projet), - Du bâtiment Sidi Brahim qui fera l'objet d'une rénovation principalement énergétique. * Construire ce nouveau siège au sein de parcelles déjà maîtrisées par la CARSAT au cœur de son site historique. Une division foncière interviendra, afin de céder les bâtiments George et Verdun à l'issue du transfert (hors cadre du projet de construction). * Ces objectifs induisent : - La démolition de l'ancien bâtiment Sakakini (R+2), - Le désamiantage intégral des bâtiments à déconstruire et du bâtiment Chave, - L'aménagement d'un terrain après division de la parcelle 820 C 207 et l'intégration de la parcelle 820 C 057 acquise en 2022) y compris le réaménagement de la rue de Verdun (voie privée propriété de la CARSAT Sud-Est), Afin de participer à la démarche d'économie de matière et d'émission de GES, le bâtiment Chave est prévu réhabilité. L'hypothèse de sa conservation partielle ou globale pourra être étudiée tout en tenant compte des liaisons fonctionnelles et techniques demandées dans le cadre du projet. Le maître d'ouvrage s'engagera dans une démarche BIM et les niveaux de définition de la maquette numérique ainsi que les documents qui en sont issus seront conformes au cahier des charges BIM (joint au dossier de consultation) et établis selon les termes de la convention BIM. L'objectif de la CARSAT Sud-Est est de construire des bâtiments répondant au label Bâtiment Durable Méditerranéen (niveau Bronze a minima). Enfin, le Maître d'Ouvrage souhaite que le projet s'inscrive dans une démarche vertueuse de réemploi.
Interne Kennung: 2024/207/10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Marché de prestations intellectuelles (Maitrise d'oeuvre) Les éléments de mission confiés au titulaire du marché sont conformes à la notion de mission de base définie dans l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique et sont les suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Cette mission de base comprend : - Reprise d'ESQ : Reprise d'Esquisse, - DIA : Diagnostic (uniquement sur Chave et Sidi Brahim), - APS : Avant-projet sommaire, - APD : Avant-projet définitif, - PRO : Etudes de projet, - ACT : Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, - VISA : VISA des études d'exécution des entreprises, - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux, - AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire de la tranche ferme : - MC1- CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, - MC2- Etudes hydrauliques : Etudes de transparence hydraulique et diagnostic vulnérabilité, - MC3- Synthèse : Synthèse technique et architecturale en phase réalisation, - MC4- DQD : Devis Quantitatif Détaillé, - MC5- CEM : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, - MC6- BIM de niveau 2 et EM : BIM Exploitation Maintenance, - MC7-Commissionnement. Missions complémentaires de la tranche optionnelle : - MC8 (TO1) - Loi sur l'eau : Elaboration du dossier Loi sur l'eau, - MC9 (TO2) - Accompagnateur BDM : Accompagnement BDM (y compris suivi en phase exploitation sur 2 ans), - MC10 (T03) - GED : Gestion Electronique des Documents, - MC11 (T04) - Signalétique. Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à 48 875 000 euros HT dont 1 425 000 euros HT de rénovation énergétique de SIDI BRAHIM et rénovation de Doria en conditions économiques de 10/2023. Durée estimative non définitive du marché : la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement, suivi des performances sur 2 ans et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 74 mois. Visite de site : Aucune visite du site n'est prévue pendant la période d'établissement des candidatures. Les visites du site seront néanmoins obligatoires en phase « offre » pour les candidats retenus pour participer à la consultation. Le maître d'ouvrage réunira l'ensemble des candidat admis à concourir pour leur présenter l'opération et le programme. La date de visite sera précisée dans l'invitation à soumissionner.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Liste et description succincte des conditions :
Beschreibung: - Présentation du candidat ou l'équipe candidate en remplissant le cadre fourni en annexe 1 du RC à renseigner avec les caractéristiques du mandataire et des membres du groupement : - L'adresse, - Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, - L'effectif sur les trois derniers exercices, - Les compétences de chaque membre du groupement avec le type de justification apporté. - Les candidats devront apporter les preuves de leurs compétences par des certificats et qualifications délivrés par des organismes reconnus (Qualibat, OPIQIBI, OQTECC, OPQIBI…) ou des équivalences. De même, une expérience en bio climatique / démarche BDM, valorisée et justifiée par des formations, références, etc.sera un plus aux qualifications et compétences demandées aux candidats. - Le soumissionnaire prouvera, par tout moyen approprié, que ses qualifications équivalentes correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles attendues ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Annexe 2 - Formulaire phase candidature à compléter) ; - 6 références pour le groupement en remplissant le Dossier Référence fourni en annexe 2 du RC. Ces références du groupement devront dater de moins de 3 ans (date de livraison effective ou prévisionnelle) et détailleront le maître d'ouvrage, le projet (et le niveau de performance environnementale) et la mission exécutée, les cotraitants et mandataire, la date de livraison, la surface, le montant des travaux et les éléments de complexité. Seules les références de projet construits ou en cours de construction seront prises en compte. - 3 références Architecte (neuf et réhabilitation/rénovation) de projets de taille, de nature et de complexité comparables à l'opération envisagée dont un labélisé et dont une référence BIM. Il sera apprécié une référence de projets avec un chantier en site occupé, ainsi que des références en économie circulaire/ réemploi ; - 2 références du BET TCE ou d'ingénierie ensemblière de projets de taille, de nature et de complexité comparables à l'opération envisagée ; - 1 référence du BET Démolition et/ou Désamiantage de projets de taille, de nature et de complexité comparables à l'opération envisagée présentant une démarche de déconstruction et de réemploi. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. - Une note de présentation du candidat (composition, compétences, répartition des tâches) et de sa compréhension du projet (2 pages A4 maximum) ; - L'indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, ainsi que des contributeurs BIM (Managers et Coordinateurs).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Liste et description succincte des conditions :
Beschreibung: - Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'Administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement ; - Une attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité datée de moins de 6 mois (ou tout document équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Liste et description succincte des conditions :
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Annexe 1 RC - Cadre de réponse candidature - Composition et moyens du groupement, à compléter) ; - Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile décennale et au titre de la responsabilité professionnelle. Niveaux minimums de capacité que le candidat ou le groupement candidat doit justifier : un chiffre d'affaires minimum cumulé pour l'ensemble du groupement de 3,2M euros HT dans le domaine concerné par le marché (Bâtiment et Architecture). Ce chiffre d'affaires minimum annuel doit avoir été atteint sur chacune des 3 dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Pour être recevables, les candidatures doivent être conformes au vu des conditions exposées dans le Règlement de Concours, en termes de forme du groupement, profil du mandataire, candidatures multiples, situation juridique, niveau des garanties économiques / financières / techniques et professionnelles, assurance professionnelle, et aptitude à exercer la profession d'architecte.
Beschreibung: Critères de sélection des candidatures : Sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes, les 4 candidatures admises à présenter une offre seront choisies sur la base des critères suivants : * Critère 1 - Qualité des références (Pondération 55/100) : - La pertinence et la qualité des références produites du mandataire et de ses co-traitants au regard de la nature et des objectifs de l'opération, de ses spécificités d'usage, architecturales, techniques, environnementales, BIM, dans le cadre d'opérations de taille et de complexité similaire, sur les trois dernières années. - Ce critère sera apprécié au regard du document de présentation des 6 références spécifiques datée de moins de 3 ans et évalué selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Les candidats devront respecter le cadre de réponse fourni dans le dossier de consultation. * Critère 2 - Capacité financière, technique et professionnelle du groupement (Pondération 45/100) : . Sous-Critère 2.1 : Capacité en moyens humains (15 points) : La capacité en moyens humains du candidat examinée au regard de l'objet du marché à travers : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - La présentation des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. . Sous-Critère 2.2 : Pertinence de l'organisation générale du groupement (15 points) La pertinence de l'organisation générale du groupement sera examinée au regard de : - Sa note de présentation sur l'organisation de l'équipe (organigramme, méthodes de collaboration entre les acteurs du groupement, etc…) . Sous-Critère 2.3 : Capacité financière (15 points) La capacité financière du candidat sera examinée au regard : - De la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - D'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels qui devra être produite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCritères d'évaluation des projets : Le jury évalue les projets des candidats, en vérifie la conformité au présent règlement de consultation et propose un classement fondé sur la hiérarchisation des critères suivants : Critère 1 : Qualité architecturale et urbaine Au regard du parti architectural et de la relation au site, de l'adéquation aux missions de service public de la CARSAT Sud-Est, de la prise en compte des avoisinants, de son esthétique générale (cohérence entre bâtiment neuf et bâtiment sujet à rénovation énergétique), de son insertion dans le tissu urbain, de la qualité de traitement des espaces extérieurs. Critère 2 : Adéquation du projet par rapport aux exigences fonctionnelles et techniques et contraintes du site Au regard de la qualité de la réponse au programme (respect des attentes fonctionnelles notamment accueil public, espaces tertiaires et restauration, respect de la qualité d'organisation et d'usage, respect des surfaces), de la prise en compte des contraintes règlementaires (notamment urbanisme et servitudes) et des contraintes environnementales (notamment inondabilité), de la méthodologie de traitement de l'opération en BIM (la qualité et la cohérence de la modélisation de conception au regard du cahier des charges BIM). Critère 3 : Qualité environnementale Au regard des orientations et techniques en matière d'Analyse du Cycle de Vie ainsi que de maintenabilité et d'exploitation facilitées, de la pertinence de l'autoévaluation BDM et des leviers identifiés, du bilan carbone d'une trame constructive du bâtiment, de la réponse aux objectifs de performances de rénovation énergétique du bâtiment Sidi-Brahim, de la performance au regard des objectifs de réemploi, de la pertinence et la méthodologie de la démarche d'économie circulaire, de la pertinence des solutions proposées pour le traitement de l'amiante et pour la démarche de déconstruction. Critère 4 : Phasage et calendrier Au regard de la pertinence du phasage et du calendrier des travaux tenant compte de l'exigence de maintien de l'activité sur site, du maintien des accès et d'un maximum de places de stationnement. Critère 5 : Economie du projet Au regard de la compatibilité du projet (phase 1 et 2) avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les qualités du projet au regard des coûts d'exploitation et de maintenance y compris la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. Critère 6 : Modalités du dialogue et de la concertation interne et externe Au regard des propositions organisationnelles et méthodologiques que l'équipe candidate propose de mettre en œuvre à toutes les phases du projet vis-à-vis des parties prenantes « internes » (Carsat, Ucanss, Cnav,… ) et acteurs institutionnels externes ( Métropole Aix Marseille, Ville de Marseille, services instructeurs…).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 13005
Zusätzliche Informationen: Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les quatre (4) concurrents recevront une prime de 266 000 euros HT qui inclut la réalisation de la maquette numérique et de l'animation mp4 décrites dans le cahier des charges BIM. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de la prime se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture. L'attributaire du marché recevra la prime qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre : le montant de la prime est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.
 
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://meoss.achatpublic.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Carsat du Sud-Est
Organisation, die Angebote bearbeitet: Carsat du Sud-Est
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 007 00019
Abteilung: Pays : France Courriel :
Postanschrift: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral  
Stadt: Marseille Cedex 20
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Registrierungsnummer: 171 301 112 00776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran  
Stadt: MARSEILLE Cedex 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 049155050
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Carsat du Sud-Est
Registrierungsnummer: 77555911500016
Abteilung: 13
Postanschrift: 35 rue George  
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13005
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Organisme, de sécurité sociale, privé gérant une mission de service public
Telefon: 0491859907
Profil des Erwerbers: https://meoss.achatpublic.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 171 301 112 00776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran  
Stadt: Marseille cedex 06
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 049155050
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 701c60b1-b582-4772-8639-63f8288b8b39 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/04/2024 09:25:04 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 222007-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 74/2024
Datum der Veröffentlichung: 15/04/2024

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