Construction du groupe scolaire de Seine Parisii , Cormeilles-en-Parisis / Frankreich

24/05/2019    S100    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Cormeilles-en-Parisis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2019/S 100-242957
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Cormeilles-en-Parisis
3 avenue Maurice Berteaux
Cormeilles-en-Parisis
95240
France
Téléphone: +33 134504771
Courriel: service.juridique@ville-cormeilles95.fr
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cormeilles95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Cormeilles-en-Parisis
3 avenue Maurice Berteaux
Cormeilles-en-Parisis
95240
France
Courriel: marches-publics@ville-cormeilles95.fr
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du groupe scolaire de Seine Parisii
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du groupe scolaire de Seine Parisii.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés selon les critère suivant, par ordre de priorité décroissante:
1) Qualités architecturales d'ouvrages construits par le soumissionnaire en qualité de maître d'œuvre, et exprimées au travers de références choisies. Le candidat devra présenter des références d'équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée;
Compétences professionnelles dans les domaines suivants: architecture, notamment en établissements scolaires du premier degré, ingénierie structures, ingénierie fluides, chauffage-ventilation, ingénierie électrique, économie de la construction;
2) Compréhension et motivation pour le projet développé dans la notice de présentation (article 8-5)-5o du présent règlement);
3) Moyens humains mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité technique);
4) Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité financière).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront jugés selon les critères suivant par ordre hiérarchique décroissant:
— adéquation du projet au programme,
— qualités architecturales et fonctionnelles, techniques et environnementales,
— intégration du projet dans le quartier,
— économie globale du projet et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
— qualité organisationnelle pour le respect du planning et des délais de réalisation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé) durant ce délai la signature du contrat est suspendue,
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA); des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-1 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

22/05/2019