Construction du collège Paul LANGEVIN , Piennes / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Informationen: Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références à compléter et le Power Point d'illustration graphique des références à compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A24070004). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont : - Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes, et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour l'ensemble de l'équipe; - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles), soit 3 photos maximum; - La note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la construction ou la réhabilitation lourde d'un bâtiment d'enseignement sur 1 page A4 Recto maximum - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 recto maximum Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue du choix du ou des lauréats, l'acheteur passe un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y'a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 48 mois. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges

Kriterium:

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.xmarches.fr/entreprise/

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Wettbewerbsbedingungen:  

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy