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- wa-ID
- wa-223035-2024
- Amtsblattnummer
- 75/2024 00223035-2024
- Tag der Veröffentlichung
- 16.04.2024
- Ergänzung zur Ausschreibung
- 24.04.2024
- Bewerbungsfrist
- 21.05.2024 16:30
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Architektur
Beratung/Gutachten/Studien
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- Conseil Départemental du Nord
243220-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Technische Beratung und Konstruktionsberatung – 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
OJ S 81/2024 24/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Beschreibung: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Kennung des Verfahrens: e9390866-323d-46ab-8304-6276f5a07950
Interne Kennung: 20240560
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 802 787, 34 euro(s) Ht soit 2 163 344,81 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Beschreibung: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Interne Kennung: S-PF-1449979
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, le cas échéant
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis jusqu'aux cinq (5) dernières années seront pris en compte 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind:
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449979
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 04/07/2024
Wettbewerbsbedingungen:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 euro(s) HT (soit 84 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449979
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 21/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental du Nord
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 22590001801244
Postanschrift: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59047
Land: Frankreich
Kontaktperson: Président du Département du Nord
E-Mail: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Telefon: 0359735959
Internetadresse: https://lenord.fr/
Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 1671716
Postanschrift: 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59047
Land: Frankreich
E-Mail: pap-travaux@lenord.fr
Telefon: 0359735956
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 1127994
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Internetadresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 7a0cc5c0-e1b5-42a3-9f4e-736bc40825b8-01
10.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 16h30 au plus tard.
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0cbf2f5b-e217-490a-a639-4b6d495bc812 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/04/2024 16:12:27 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 243220-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 81/2024
Datum der Veröffentlichung: 24/04/2024
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223035-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Technische Beratung und Konstruktionsberatung – 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
OJ S 75/2024 16/04/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Beschreibung: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Kennung des Verfahrens: e9390866-323d-46ab-8304-6276f5a07950
Interne Kennung: 20240560
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sont reprises dans un document annexe intitulé "Notice explicative" qui est téléchargeable sur le profil acheteur du département : https://lenord.marches-publics.info/. Concours et marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. Le marché sans publicité ni mise en concurrence faisant suite au concours est estimé à 1 802 787, 34 euro(s) Ht soit 2 163 344,81 euro(s) Ttc. Le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans la notice explicative de l'avis de concours. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement. La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre dont le niveau attendu des prestations est esquisse plus. Etant précisé que le titulaire du marché issu du concours devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le Cahier des charges remis aux trois (3) candidats admis à remettre une offre. Aucune visite n'est organisée en phase candidature. Nombre de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre minimum de candidats est fixé à 3 et le nombre maximum à 3
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 20240560 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction du collège Pablo Neruda à Wattrelos
Beschreibung: Le Collège Pablo Neruda sis 99 Rue de la Boutillerie, à Wattrelos est le dernier collège à ossature métallique du Nord, datant de 1975. Lors du plan de reconstruction/restructuration des 58 collèges métalliques du Département, l'état structurel des bâtiments du collège excluait une restructuration et son assiette foncière ne permettait pas d'envisager une reconstruction sur site face à la problématique de la carte scolaire. Le collège est dans un état de vétusté avéré, les structures métalliques extérieures présentent des pathologies de corrosions. L'absence d'isolation thermique et la distribution du chauffage en monotube le rendent énergivore. La présence d'amiante dans tous les bâtiments (sol, mur, plafond, volet roulant, etc.) complique les travaux de maintien et de mise aux normes réglementaires nécessaires. Le Département a donc envisagé dès 2014, la reconstruction du collège Neruda sur un nouveau terrain en centre-ville accompagnée d'un redécoupage plus cohérent de la carte scolaire. En 2023, la ville a proposé un nouveau terrain situé à l'angle de la rue du Beck et du boulevard Pierre Mendés France, sur un actuel terrain de football municipal à côté de serres municipales et du centre de tri déchetterie mobile. Celui-ci se trouve à proximité immédiate du centre-ville. La ville a délibéré en décembre 2023 pour acter de la cession au Département du Nord et ce dernier a délibéré en janvier 2024 pour son acquisition. Le nouveau collège, ainsi que sa demi-pension, s'implanteront donc sur ce nouveau terrain d'environ une superficie totale de 15 588 m² environ. La partie de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 17 613 668,45 euro(s) TTC (valeur avril 2024). La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Interne Kennung: S-PF-1449979
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4, le cas échéant
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: 1) Une liste des principaux services fournis au cours des dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis jusqu'aux cinq (5) dernières années seront pris en compte 2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449979
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 04/07/2024
Wettbewerbsbedingungen:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R2172-4 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 euro(s) HT (soit 84 000 euro(s) TTC) sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable. En cas de groupement, un document (transmis aux candidats admis à remettre une offre) précise la ventilation de la prime entre les membres du groupement de maitrise d'oeuvre. Si cette annexe n'est pas remplie par le soumissionnaire, la prime est versée en totalité au mandataire. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Son montant est forfaitaire, non variable
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449979
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental du Nord
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 22590001801244
Postanschrift: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59047
Land: Frankreich
Kontaktperson: Président du Département du Nord
E-Mail: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Telefon: 0359735959
Internetadresse: https://lenord.fr/
Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord
Registrierungsnummer: 1671716
Postanschrift: 51 rue Gustave Delory
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59047
Land: Frankreich
E-Mail: pap-travaux@lenord.fr
Telefon: 0359735956
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 1127994
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telefon: 0359542342
Fax: 0359542445
Internetadresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7a0cc5c0-e1b5-42a3-9f4e-736bc40825b8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/04/2024 17:10:02 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 223035-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 75/2024
Datum der Veröffentlichung: 16/04/2024
