Construction du collège de Marie-Galante , Basse-Terre / Frankreich

22/01/2021    S15
France-Basse-Terre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 015-033912
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — président
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Téléphone: +33 590806245
Fax: +33 590806231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: direction des bâtiments départementaux Desmarais
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Philippe Coquin
Courriel: philippe.coquin@cg971.fr
Téléphone: +33 590806237
Fax: +33 590806219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du collège de Marie-Galante
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint sur esquisse préalable à la conclusion d'un marché négocié avec le ou les lauréats du concours, conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Le Conseil départemental s'est orienté vers la construction d'un seul et unique établissement accueillant 600 élèves. Ce projet phare et exemplaire de la collectivité devra s'inscrire dans la certification Haute qualité environnementale bâtiment durable 2016, avec un niveau très performant voire excellent. Un site a été retenu pour la construction de ce nouvel établissement. Il s'agit d'un terrain d'une surface de 34 750 m2 environ au lieu-dit Pirogue, à proximité immédiate de la route nationale nº 9. Le futur collège aura une surface utile de l'ordre de 6 400 m2 pour un effectif de 600 élèves. Il sera évolutif et devra permettre d'accueillir, si besoin, un effectif total de 700 élèves. Une emprise foncière spécifique sur le site sera réservée afin de répondre à cette possible évolution. Quatre candidats seront sélectionnés sur la base des critères décrits à l'article II-12a) du règlement et donc seuls admis à présenter une offre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
FEDER — fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier).


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Critères de sélection des candidatures: chaque équipe sera classée selon les critères suivants et chacun des critères sera jugés sur cinq points:
1) la note motivée (2 de l'article 2-1),
2) les compétences, les capacités financières, les capacités professionnelles ainsi que les moyens techniques de l'équipe (3 de l'article 2-1),
3) la qualité des références significatives de l'architecte (4 de l'article 2-1),
4) la qualité des références des membres de l'équipe (5 de l'article 2-1).
Critère 1: le barème est le suivant:
— 2 points pour évocation de la problématique des nouveaux postes de travail,
— 1 point pour évocation de la problématique environnement,
— 1 point pour évocation de la maîtrise des coûts,
— 1 point pour la prise en compte du contexte général du site,
Critère 2: le barème est le suivant:
— 1,25 points pour la constitution et compétences de l'équipe,
— 1,25 points pour les capacités financières de l'équipe,
— 1,25 points pour les capacités professionnelles de l'équipe,
— 1,25 points pour les moyens techniques de l'équipe.
Critère 3: le barème est le suivant:
— 4 à 5 points pour les références très satisfaisantes,
— 2 à 3 points pour les références satisfaisantes,
— 0 à 1 point pour les références peu satisfaisantes.
Critère 4: le barème est le suivant:
— 2 points pour construction ou rénovation d'ouvrages de coût et de surface similaires,
— 2 points pour construction ou rénovation de bâtiments administratifs,
— 1 point pour bâtiment durable.
Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de coefficient de pondération décroissant):
— critère 1: urbanisme et paysage 25 %,
— critère 2: fonctionnalité 25 %,
— critère 3: énergie et environnement 20 %,
— critère 4: technique 15 %,
— critère 5: économie de projet 15 %.
Critère 1: urbanisme et paysage. Valeur urbanisme et paysage de l'offre appréciée, notée sur un total de 10 points comme suit:
a) qualité d'insertion du projet dans son environnement y compris film (4 points);
b) respect des contraintes réglementaires (2 points);
c) qualité de traitement des espaces verts et des transitions espace privé/public (2 points);
d) qualité d'intégration du stationnement (2 points).
Critère 2: fonctionnalité valeur: fonctionnalité de l'offre appréciée, notée sur un total de 10 points comme suit:
a) justification du parti architectural et fonctionnel proposés (2,5 points);
b) adéquation avec le programme des besoins et des exigences de confort (2,5 points);
c) état des surfaces utiles et respect du programme des surfaces (2,5 points);
d) traitement des espaces intérieurs et grandes options pour le second-œuvre (2,5 points).
Critère 3: énergie et environnement: valeur énergie et environnement de l'offre appréciée, notée sur un total de 10 points comme suit:
a) qualité de la démarche environnementale proposée dont la prise en compte de l'objectif de certification HQE Bâtiment durable 2016 (traitement des eaux pluviales, traitement des déchets…) (5 points);
b) qualité des solutions d'optimisation énergétiques proposées (5 points).
Critère 4: technique: valeur technique de l'offre appréciée, notée sur un total de 10 points comme suit:
a) adéquation du système constructif au parti architectural (3 points);
b) matériaux mis en œuvre (3 points);
c) respect du programme (4 points).
Critère 5: économie de projet: valeur économie de projet de l'offre appréciée, notée sur un total de 10 points comme suit:
a) respect de l'enveloppe financière prévisionnelle (4 points);
b) délai d'exécution des différentes phases d'études (3 points);
c) délai prévisionnel d'exécution des travaux (3 points).
Note globale: la note globale de l'offre (notée sur 10) sera obtenue en additionnant les notes des cinq critères, pondérées des coefficients qui leur sont affectés.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le concours s'adresse à des équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques, financiers et de leurs références. La composition de l'équipe est définie à l'article 2.1 du règlement de la consultation.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre passé selon les articles R. 2172-2; R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, la procédure est divisée en deux étapes:
a) la première étape consiste à présélectionner quatre candidats et ainsi d'établir la liste des candidats sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits [cf. article II-12a) du RC];
b) la deuxième étape consiste à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés après examen de leur candidature, un dossier de consultation des concepteurs afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies à l'article II-12b) du règlement de la consultation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime non révisable d'un montant maximal de 75 000 EUR HT après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du règlement de consultation. Cela correspond à 80 % de la mission esquisse du projet. Le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou supprimer la prime à des candidats, qui auront remis une offre non-conforme au programme de l'opération, incomplète ou insuffisamment approfondie, ou ne respectant pas le règlement de consultation. La réduction de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage dans les cas suivants:
— proposition d'un projet inconstructible ou incompatible avec le programme: réduction de 60 % de la prime;
— écart significatif et non justifié avec le budget de l'opération: réduction de 20 % de la prime;
— écart significatif et non justifié avec le tableau des surfaces du programme: réduction de 20 % de la prime.
Dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne pourrait donner suite au concours, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Montant prévisionnel des travaux: 19 500 000 EUR HT. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante www.marches-securises.fr — conditions d'envoi et de remise des candidatures sont indiquées à l'article 4a du règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures comprendront obligatoirement les éléments listés à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi et de remise des offres sont indiquées à l'article 4b du règlement de la consultation. Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Les dossiers des offres comprendront obligatoirement les éléments listés à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Exception a la remise des offres par voie électronique: pour permettre une exposition dans la salle du jury d'une part, et d'autre part, pour prévenir tout incident lié à la capacité de notre plate-forme à supporter l'envoi de fichiers lourds, les pièces suivantes, en raison de leur nature, feront l'objet d'une transmission matérialisée séparée. Les 4 panneaux A0 anonymes seront transmis sur support rigide léger avec système d'accroche ou autoportant. Les prescriptions suivantes devront être respectées:
— les panneaux seront numérotés de 1 à 4,
— le titre suivant sera apposé sur chaque panneau: construction du futur collège de Marie-Galante.
L'animation PPT anonyme, demandée à l'article 4.2.6, sera également remise par clé USB. Les candidats transmettent lesdits panneaux et la clé USB sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du futur collège de Marie-Galante — ne pas Ouvrir Remis contre récépissé au secrétariat du concours ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal au secrétariat du concours à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Guadeloupe — direction des marchés publics — Desmarais — 97100 Basse-Terre. Horaires des dépôts: les lundis, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 8h30-12h30. Délais d'exécution: la durée du marché est d'environ 52 mois à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global du chantier a été estimé à 26 mois, incluant quatre mois de délai de préparation. Composition du jury: le jury est composé conformément aux articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique et selon les dispositions de l'article 1-8 du règlement de la consultation. Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisi, par l'obligation de réserver sur le marché, une heure d'insertion pour 2 000 EUR HT de prestation, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe de Basse-Terre
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/01/2021