Construction de la piscine olympique départementale — phase candidature , Mamoudzou / Frankreich

22/05/2020    S99    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Mamoudzou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2020/S 099-238005
Avis de concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 229 850 003 00
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Ville: Mamoudzou Cedex
Code NUTS: FRY50
Code postal: 97645
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661420Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cg976.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Mayotte
Numéro national d'identification: 229 850 003 00
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani, BP 101
Ville: Mamoudzou Cedex
Code NUTS: FRY50
Code postal: 97645
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661420Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cg976.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Mayotte
Numéro national d'identification: 229 850 003 00
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélémani, BP 101
Ville: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Code NUTS: FRY50
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cg976.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.marches-securises.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse+ pour la construction de la piscine olympique départementale — phase candidature
II.1.2) Code CPV principal
71000000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4) Description des prestations:
Passation d'un concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse par application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21, R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique le programme comprend:
— un espace d'accueil fonctionnel desservant toutes les principales fonctions de l'ouvrage;
— des vestiaires publics et collectifs;
— une halle bassin intégrant:
—— un bassin olympique de 50 m × 25 m (10 couloirs);
—— un bassin de récupération de 25 m × 15 m (6 couloirs);
—— une pataugeoire ludique de 100 m2;
—— un pentagliss;
—— 500 places de gradins fixes;
— un espace d'entraînement et de compétition (salle de musculation, salle de cours, local chronométrage, local antidopage, etc.) .
La surface utile du projet est de 6 202 m2, la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux hors options est estimée à 19 000 000 EUR HT. Le concours fait l'objet de deux phases: l'appel à candidatures, puis le choix du ou des lauréat(s) de concours. La présente consultation concerne la phase à candidature à l'issue de laquelle trois candidats seront sélectionnés pour participer à la 2e phase du concours. Seul le ou les lauréat(s) du concours sera/seront destinataire(s) des pièces du marché de maîtrise d'œuvre (acte d'engagement et CCAP) et admis à négocier. Le marché de maîtrise d'œuvre qui fera suite à ce concours sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréat(s) sera passé sans publication ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-6 du CCP. Si l'attributaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques, la forme retenue par le maître d'ouvrage sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, qui sera obligatoirement l'architecte.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les critères de sélection des participants sont les suivants:
1) complétude de la candidature et conformité des pièces administratives demandées au règlement de candidature;
2) qualification et qualité du candidat au regard du projet: compétences pluridisciplinaires complètes, capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques. À ce titre, une représentation locale d'un ou de plusieurs membre(s) du groupement sera appréciée lors de la sélection des candidats;
3) qualité des références en adéquation avec le projet sur les thèmes de la conception, de la qualité énergétique, de la qualité esthétique et du montant. Une référence minimale en milieu tropical sera appréciée. Seront éliminés les candidats:
— qui n'auront pas remis un dossier de candidature conforme au dossier type imposé par la maîtrise d'ouvrage; ou
— dont l'équipe de maîtrise d'œuvre ne dispose pas des compétences exigées.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
La consultation est ouverte à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences en architecture, fluides, génie climatique et thermique, optimisation énergétique, structure, économie de la construction, acoustique, paysage. En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (DPLG ou DE-HMONP).


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
À titre d'information, le classement des projets se fera selon les critères d'évaluation énoncés ci-dessous:
1) la qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale;
2) le respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux), la fonctionnalité du projet, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux), le traitement des espaces extérieurs dont les aménagements paysagers et la prise en compte des enjeux environnementaux;
3) le respect de l'enveloppe dédiée au coût des travaux et du délai général;
4) la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien;
5) la recevabilité réglementaire de l'équipement le règlement de candidature précise les exclusions de la consultation par le jury.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
La prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 74 000 EUR HT.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Les indemnités seront allouées intégralement à chacun des candidats si les prestations demandées sont conformes aux dispositions de règlement de concours. Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. l'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires dus au titre du marché à venir et sera déduite de ses honoraires ultérieurs.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les pièces constituant le dossier de candidature figurent dans l'annexe AAPC. Les éléments de missions et caractéristiques du marché sont décrites dans les documents de la consultation. En cas de groupement, la forme juridique sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire; l'architecte sera obligatoirement le mandataire, il devra être solidaire de chaque membre du groupement et ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe. Conformément à l'article R. 2142-21, le pouvoir adjudicateur interdit:
— au candidat disposant des compétences architecturales (mandataire et architecte cotraitant) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— aux candidats disposant des compétences techniques (bureaux d'études), de présenter leur candidature en agissant en qualité de membres de plus de trois groupements sous peine d'élimination de chacun des groupements dans leur intégralité.
Les architectes doivent être obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Les candidats sont informés que le règlement de candidature et le règlement de concours viennent en complément au présent avis de concours. Les dossiers de candidatures incomplets ne seront pas pris en compte. Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr
Le règlement de candidature est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr
Lors du téléchargement du dossier, le candidat est invité à renseigner une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique; en cas de non-indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plate-forme de dématérialisation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862Adresse internet: mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862Adresse internet: mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862Adresse internet: mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/05/2020