Construction du centre nautique de la Collectivité , Saint-Martin / Frankreich

30/07/2020    S146
France-Saint-Martin: Services d'organisation de concours d'architecture
2020/S 146-360055
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Collectivité de Saint-Martin
Numéro national d'identification: 21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Ville: Saint-Martin Cedex
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Code postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président, Daniel Gibbes
Courriel: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590879345Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du centre nautique de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du futur centre nautique de la Collectivité de Saint-Martin. Ce concours est organisé à un niveau «esquisse+» et, à l'issue du jury de sélection des candidatures, trois groupements seront admis à concourir pour la présentation d'un projet.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le programme bénéficie de fonds européens FEDER mobilisés par les ministères de l'éducation nationale et des Outre-Mer.


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
— la composition de l'équipe;
— les capacités professionnelles;
— la compréhension des enjeux liés au projet.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
L'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte mandataire du groupement est obligatoire pour concourir.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques;
— qualité architecturale et de l'insertion urbaine dans le site compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et avec le planning.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/09/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les trois candidats admis à concourir et qui auront présenté un projet conforme aux exigences fixées au règlement de concours percevront une prime. Cette prime est d'un montant de 37 000,00 EUR HT. Elle sera déduite des honoraires du candidat porteur du projet lauréat qui se verra confier le marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670Adresse internet: www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670Adresse internet: www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670Adresse internet: www.saint-martin.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

28/07/2020