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Construction du centre d'intervention routier (Cir) à Mouzeil (44) , Mouzeil / Frankreich

Bewerbungsfrist 07.02.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-018827-2023
Amtsblattnummer
2023/S 008-018827
Tag der Veröffentlichung
11.01.2023
Bewerbungsfrist
07.02.2023 11:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Conseil departemental de loire-atlanti

Wie lautet der dritte Buchstabe von "wettbewerbe"?

11/01/2023    S8

France-Nantes: Services d'architecture

2023/S 008-018827

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti

Numéro national d'identification: 22440002800011

Adresse postale: 3 quai Ceineray

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du centre d'intervention routier (Cir) à Mouzeil (44)

Numéro de référence: M493rd
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

 

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'intervention routier (Cir) à Mouzeil. Cette opération s'inscrit dans l'objectif de modernisation des centres d?intervention routiers du schéma immobilier 2017/2027.Le site est situé Zac des Mesliers à Mouzeil (44) sur une parcelle d'environ 7 500m² qui permettra d'accueillir un bâtiment intégrant des ateliers, bureaux et locaux du personnel, ainsi que des espaces extérieurs de circulation, de manoeuvre et de stockage.Le projet prendra en compte la nouvelle réglementation " Re2020 " avec des objectifs de niveaux E3c1.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 2 650 000 euros Ht (valeur septembre 2022)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Références de réalisation d'opérations similaires (bâtiments techniques type routiers ou équivalent avec bureaux et atelier garage) décrivant la qualité environnementale des bâtiments et les exigences de performance environnementale du projet

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

architectes conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978.Autres compétences demandées : Bet structures, thermique, Cvc, fluides, électricité, Vrd, paysage, économiste, Opc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

hiérarchisation selon les critères suivants :Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programmequalité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif de la Re 2020, le confort des usagers et la facilité de maintenancequalité du parti architectural et de l'insertion dans le siteadéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/02/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

13 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés en phase projet recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site sera obligatoire pour les quatre candidats sélectionnés. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

 

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2023

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