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- wa-ID
- wa-442382-2025
- Amtsblattnummer
- 128/2025 00442382-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 08.07.2025
- Bewerbungsfrist
- 15.09.2025 14:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
442382-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
442382-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
OJ S 128/2025 08/07/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
E-Mail: c.david@bretagneportedeloire.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Beschreibung: Le concours restreint anonyme sur esquisse porte sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.6 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125- 1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Kennung des Verfahrens: 9721a717-4560-4e4e-87e2-062ca2d0cd6d
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse organisé après une sélection de candidats et passé en application des articles L. 2125-1.2, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 Allée de l'Ille
Stadt: Bain-de-Bretagne
Postleitzahl: 35470
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un coordonnateur ordonnancement pilotage et coordination de chantier ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides CVC, Courants forts/courants faibles, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, CSSI, Calcul ACV, Aménagement intérieur (salle de conférence). - aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plus de trois groupements, exceptés pour les compétences suivantes : économiste de la construction, acoustique, environnemental, paysagiste, VRD, CSSI, Calcul ACV, aménagement intérieur. D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens. E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: se référer au règlement de concours
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices
Beschreibung: Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R.2431-3 du Code de la Commande Publique. Ce projet de bâtiment multiservice à vocation tertiaire et arrivant à maturation aujourd'hui, concrétise et font converger des engagements politiques initiés depuis 2016, avec notamment le projet communautaire de « Maison des espaces des solidarités ». En effet, ce projet fait suite à la fusion des intercommunalités en 2017, couplé à un contexte de développement des compétences des EPCI, créant de nouveaux besoins en terme d'accueil, de structures, de services proposés sur le territoire, mais également avec des contraintes nouvelles liés à la zéro artificialisation des sols ont permis de faire murir et évoluer ce projet. Le programme intègrera sur 2 326 m2 de surface répartie en 3 niveaux plus un sous-sol sur un terrain de 4 175 m2, un sous-sol de stockage, un espace des solidarités en RDC, une pépinière d'entreprises et des salles de réunions ouvertes dont une salle de conférence en R+1 ainsi qu'un plateau à aménager en R+2, et enfin un parking de 53 places. L'enveloppe du marché de travaux est estimée à 5 100 000 Euros HT pour une durée de 18 mois. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, étendue aux missions complémentaires :- Mission de base : Etudes de diagnostic, Esquisse, Avant-projet sommaire, Avant-projet définitif, Constitution et dépôt du permis de construire et des autorisations administratives, Etudes de projet, Dossier de consultation des entreprises, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Conformité et Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. - Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination, SSI, Etude de faisabilité pour la valorisation énergétique des toitures par des panneaux photovoltaïques , Synthèse des plans EXE, Simulation Thermique Dynamique, Etude Facteur Lumières jour, Analyse du cycle de vie (neuf + rénovation), Aménagement intérieur de la salle de conférence
Interne Kennung: 2025-700-06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bain-de-Bretagne
Postleitzahl: 35470
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung: Compétences, organisation et moyens de l'équipe, analysés au regard : - des compétences et de l'organisation générale du candidat - des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Par ordre de priorité décroissante : - Respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces - Moyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental -Qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies -Pertinence de la réponse technique (qualité de la réponse sur le respect du planning travaux, pour faciliter la maintenance et l'exploitation, traitement acoustique, pérennité des matériaux proposés)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2025
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Voir RC
Preis:
Wert des Preises: 20 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 20 000 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Registrierungsnummer: 20007066200198
Postanschrift: PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L ILLE
Stadt: Bain-de-bretagne
Postleitzahl: 35470
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: c.david@bretagneportedeloire.fr
Telefon: 0299430753
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte CS44416
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d2f761e-dcfc-491f-b82a-f0da3d01ffd4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2025 08:22:57 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 442382-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2025
