Construction d'un bâtiment comprenant un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), d'un espace mortuaire, des vestiaires collectifs et déconstruction de l'actuel SMR , Ancenis-Saint-Géréon / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Stadt: Ancenis

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Conformément à l’article R.2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l’article R. 2122.6 dudit Code) en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. Le concours se déroule en trois phases : 1ère phase : sélection des candidats suivant les critères énoncés au règlement de consultation (1- Pertinence de la composition de l’équipe au regard des compétences exigées (cf. RC) / 2-Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat pour les moyens qui seront attribués au projet. / 3- Qualité des références concernant des opérations similaires et notamment : a) des Constructions d’une surface supérieure à 2 000 m²et 4M€, b) Établissements recevant du public (ERP) de même type (hospitalier avec chambres, espace de consultation et d’activités) ; c) Opérations réalisées il y a moins de 7 ans ou en cours de chantier. / 4- Qualité architecturale des références proposées par l’architecte), 2ème phase : classement des projets et désignation du ou des lauréats suivant les critères énoncés au règlement de consultation, 3ème phase : négociation avec le ou les lauréats et attribution éventuelle du marché de maitrise d’œuvre. A l’issue de la première phase de sélection, 4 candidats seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre conforme au règlement, est fixée à 22 880 €HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément à article R2162-21 du code de la commande publique. Le concurrent retenu percevra cette somme à titre d’avance ; laquelle sera déduite du montant de l’élément de mission « esquisse » à lui régler dans le cadre de son marché.

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Sans objet

Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: sélection des candidats suivant les critères énoncés au règlement de consultation (1-Pertinence de la composition de l’équipe au regard des compétences exigées (cf. RC) / 2-Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat pour les moyens qui seront attribués au projet. / 3- Qualité des références concernant des opérations similaires et notamment : a) des Constructions d’une surface supérieure à 2 000 m²et 4M€, b) Établissements recevant du public (ERP) de même type (hospitalier avec chambres, espace de consultation et d’activités) ; c) Opérations réalisées il y a moins de 7 ans ou en cours de chantier. / 4- Qualité architecturale des références proposées par l’architecte)

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».