Construction d'ateliers mécaniques — VA/LA , Colomiers / Frankreich

09/10/2019    S195    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2019/S 195-474685
Avis de concours
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Toulouse Métropole
24310051800170
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Toulouse
31505
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.agysoft.marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction générale de l'aménagement — service marchés publics: Evelyne Baron
17 place de la Daurade
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 561223608
Courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.agysoft.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre — construction d'ateliers mécaniques à Colomiers — VA/LA
Numéro de référence: 19m241cr
II.1.2) Code CPV principal
71240000

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4) Description des prestations:
L'atelier mécanique de Colomiers ne satisfait plus aux conditions de travail pour les agents qui y exercent. Ce projet porte donc sur la construction d'un nouveau bâtiment sur le même site. Les travaux porteront sur:
— une partie atelier pour l'entretien des véhicules de ramassage des ordures ménagères,
— une partie magasin pour le stockage des pièces,
— une partie locaux techniques,
— des bureaux, vestiaires, réfectoire pour le personnel.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à: 1 425 000,00 EUR HT (valeur septembre 2019) hors mobilier.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
3 candidats seront retenus par l'acheteur, après avis du jury. Les critères de sélection des candidatures sont:
— compétences des candidats par spécialité,
— qualités des références de chacun des membres,
— moyens humains et matériels des candidats,
— lettre de motivation (critère additionnel), capacités et compétences du candidat a minima: le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants:
—— architecture,
—— compétence en structure,
—— compétence en fluides,
—— compétence en électricité (+ mise en service d'installation technique),
—— compétence en voirie et réseaux divers,
—— compétence en mise en service d'installation technique,
—— économie du bâtiment,
—— système sécurité incendie,
—— Building information model (BIM) management.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des architectes.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour l'évaluation des projets par ordre d'importance relative décroissante:
1) adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe affectée aux travaux;
2) qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine;
3) qualité de la réponse environnementale et écologique.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le montant total des primes est plafonné à 42 000 EUR HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 14 000 EUR HT.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.agysoft.marches-publics.info — Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, Toulouse Métropole propose de lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 14 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être réceptionné en avril 2022. La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre sera une mission de base sans études d'exécution: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. Les éléments de missions complémentaires suivantes: EXE partielle, mobilier, synthèse, SSI. Les candidats sont invités à télécharger le Dossier d'appel à candidatures (DAC), contenant:
— le règlement de concours et ses annexes:
—— l'annexe 1 relative à la composition de l'équipe,
—— l'annexe 2 relative aux références des architectes et Bureau d'études (BE).
Le dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique, tels que précisés au règlement de concours. Sont également demandés des documents permettant d'attester des compétences, références et moyens des candidats. Se reporter au règlement de concours.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

04/10/2019