Ausschreibung: Construction d'une agence inter-régimes Msa/Caf/Cpam à Carpentras

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-076619-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 026-076619
Tag der Veröffentlichung: 06.02.2023
Bewerbungsfrist: 03.03.2023 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: msa alpes vaucluse

Ausschreibung

06/02/2023 S26

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Avignon: Services d'architecture

2023/S 026-076619

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: msa alpes vaucluse

Adresse postale: 1 place des maraîchers

Ville: Avignon

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84000

Pays: France

Courriel: Sgx0584.grprec@alpesvaucluse.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alpes-vaucluse.msa.fr/lfp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WgQ8fL7F-c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WgQ8fL7F-c

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission publique

I.5)Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux de construction d'une agence inter-régimes Msa/Caf/Cpam à Carpentras

Numéro de référence: 202384SGX01

II.1.2)Code CPV principal

71200000 Services d'architecture

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction d'une agence inter régime Msa/Caf/Cpam sur la commune de Carpentras

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

*Composition de l'équipe *Capacités professionnelles, techniques et économiques *Qualité de références *Qualités environnementales Conformément à l'article 10.2 du règlement du concours

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit un titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

*Qualité d'usage et d'organisation des espaces *Qualité architecturale *Qualité environnementale et énergétique *Qualité économique et opérationnelle Conformément à l'article 16.1 du règlement du concours

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 03/03/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

il est prévu d'attribuer une prime de 7000,00 euros HT à chaque soumissionnaire ayant remis une offre conforme au niveau esquisse +

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal judiciaire de Carpentras

Adresse postale: 52 place Charles de Gaulle

Ville: Carpentras

Code postal: 84208

Pays: France

Courriel: Tgi-carpentras@justice.fr

Téléphone: +33 490636600

Adresse internet: https://alpes-vaucluse.msa.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

01/02/2023

Construction d'une agence inter-régimes Msa/Caf/Cpam , Carpentras / Frankreich

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