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Construction de 35 logements collectifs sociaux situés 19 rue Marx Dormoy à Rive-de-Gier (42800) - CLOS DUROZEIL , Rive-de-Gier / Frankreich

Bewerbungsfrist 29.05.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-245652-2023
Amtsblattnummer
2023/S 081-245652
Tag der Veröffentlichung
25.04.2023
Bewerbungsfrist
29.05.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
IMMOBILIERE RHONE ALPES

Wie viele Buchstaben hat "wa"?

25/04/2023    S81

France-Lyon: Services d'architecture

2023/S 081-245652

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES

Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Point(s) de contact: Isabelle BOUTEILLE

Courriel: isabelle.bouteille@groupe3f.fr

Téléphone: +4 72782213

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.groupe3f.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_yZQCpvZqPC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_yZQCpvZqPC
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

 

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs sociaux situés 19 rue Marx Dormoy à Rive-de-Gier (42800) - CLOS DUROZEIL

Numéro de référence: 0545L
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.4)Description des prestations:

 

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction d'environ 35 logements collectifs sociaux pour une surface de plancher d'environ 2 600 m² situé 19 rue Marx Dormoy à Rive-de-Gier (42800).

Ambition environnementale : certification NF Habitat HQE avec respect des niveaux de performance des seuils 2025 de la RE 2020.

Les terrains, propriétés d'Immobilière Rhône-Alpes comportent des bâtiments existants qui seront préalablement démolis, dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre de démolition qui ne fait pas partie de la présente consultation. Les terrains seront donc libres de toute construction pour cette opération.

Dans une démarché d’économie circulaire, le réemploi de matériaux issus de la déconstruction préalable des bâtiments existants sur le site est prévu pour le projet neuf ; l’atteinte d’objectifs de réemploi sera demandée à la maîtrise d’œuvre.

Le marché comprend la réalisation d'une mission complète, comprenant la mission de base et la mission d'exécution (EXE).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

 

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Les attestations d’assurance suivantes :

- Responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

- Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Les références doivent concerner des opérations réalisées en phases de conception et de réalisation, équivalentes au regard du respect des caractères existants spécifiques au site (architectural et ouvrier), ce qui sera demandé pour la présente mission de maîtrise d’œuvre.

8. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.

9. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l’extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.

Les éléments d’information sur le niveau d’équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.

Ces éléments seront fournis individuellement et numérotés de 1 à 9.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

 

ARCHITECTE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

 

Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM conception niveau 2 selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d'ouvrage.

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents transmis sur le site AchatPublic, permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier. Une attention particulière sera portée sur les capacités à respecter les prescriptions patrimoniales établies dans le cahier des charges (caractère architectural de type cité ouvrière à décliner dans une architecture moderne).

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'exclusivité n'est pas demandée ni pour les bureaux d'études, ni pour les paysagistes.

Pour information, les critères d'évaluation des offres seront :

- insertion dans l'environnement et qualité architecturale du projet,

- respect du programme, du cahier des charges et de l'enveloppe financière,

- fiabilité des propositions techniques et règlementaires.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

 

Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 12 000 € HT comprenant la maquette du projet (restreinte à la parcelle) sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du consultation.

L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

 

Les modalités de paiement de la prime sont les suivantes :

- Notification au mandataire de chaque groupement de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le résultat de la mise en concurrence et sur le montant de la prime accordée à chacun des candidats,

- A défaut d'indication de la ventilation du montant de l'indemnité dans l'offre du candidat, l'indemnité sera versée en totalité au mandataire qui assumera seul la responsabilité de sa répartition entre les membres du groupement, sans que la responsabilité du Maître d'ouvrage ne puisse être engagée à ce titre,

- Paiement de la prime à chacun des candidats selon la ventilation indiquée dans l'offre du groupement ou, à défaut selon la demande du mandataire dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Au vu des prestations remises par les candidats, le jury d'architecture proposera éventuellement la réduction de l'indemnité, en proposant un pourcentage de réduction, et pouvant aller jusqu'à la suppression dans les cas suivants :

- Projet ne répondant pas au programme,

- Projet non conforme aux règles d'urbanisme et contraintes règlementaires,

- Prestations incomplètes ou documents d'une lisibilité imparfaite rendant l'examen impossible.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

 

La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) - inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent - avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, en économie de la construction, haute qualité environnementale, BIM Management, écologie/paysages, architecture du patrimoine, acoustique.

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau ESQ.

Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM conception niveau 2 selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d'ouvrage.

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés sur notre site internet permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier, ainsi que pour leurs capacités à respecter les prescriptions spécifiques au projet (caractères architectural et ouvrier).

Les candidats devront justifier des compétences pour atteindre un objectif de réemploi : organisation, compétences et références de projets et la mise en oeuvre de réemploi de matériaux (in situ et/ou ex situ, type de matériaux, coût travaux, description du réemploi mis en place en précisant les objectifs fixés et/ou atteints).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +4 72607012

Fax: +4 72607238
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +4 72607012

Fax: +4 72607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2023

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