CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE , Santé Barthélémy-Durand / Frankreich

Preis: 

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent non-retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 25 000,00 Euros HT appréciée par le jury. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants : ? L'offre n'est pas complète ; ? L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours ; ? L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats ; ? L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Il est rappelé que l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à la procédure de concours, dans ce cas-là, le lauréat ne pourra demander aucune indemnité autre que la prime de concours prévue au présent règlement.L'opération est financée par l'EPS Barthélemy Durand. Les modalités de règlement des prestations de maîtrise d'oeuvre, d'avances, acomptes et solde seront précisées dans le CCAP notifié au titulaire. La prime de concours, le cas échéant, est payée selon les règles de la comptabilité publique après décision du jury