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concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur niveau esquisse pour la démolition et la construction d'un groupe scolaire - quartier " Les Longs Près " à Louvroil - relance , Louvroil / Frankreich

Abgabefrist 18.07.2022

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-336244-2022
Amtsblattnummer
2022/S 119-336244
Tag der Veröffentlichung
22.06.2022
Abgabetermin
18.07.2022 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
commune de Louvroil
22/06/2022    S119

France-Louvroil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 119-336244

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Louvroil

Adresse postale: 2, Rue Roméo Frémy

Ville: Louvroil

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59720

Pays: France

Courriel: marchespublics@louvroil.fr

Téléphone: +33 27531080

Fax: +33 27621732

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.louvroil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cdg596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cdg596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cdg596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur niveau esquisse pour la démolition et la construction d'un groupe scolaire - quartier " Les Longs Près " à Louvroil - relance

Numéro de référence: no2022-23
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

la ville de Louvroil entend construire un équipement scolaire qui devra accueillir des classes d'élèves de maternelle et d'élémentaire, ainsi que les locaux associés tels que dortoirs, salle de motricité, salle ATSEM, locaux de rangement, sanitaires, ....

Le futur groupe scolaire assurera également une fonction périscolaire. Le projet prévoit donc une salle d'activités et un local stockage dédié.

Le projet prévoit également des locaux communs à l'ensemble du groupe scolaire (hall d'accueil, bureau de direction, salle des enseignants, local archives, local entretien, local poubelle...).

Enfin, le projet comporte une partie dédiée à la restauration des élèves de maternelle (les élèves de primaire ne sont pas concernés). Le projet prévoit donc la création d'une cuisine en liaison chaude (lieu de production des repas décentralisé) ainsi que tous les locaux associés tels que hall de réception des marchandises, réserve, zone de cuisine, local plonge-laverie-vaisselle propre.

Les principales attentes de la ville de Louvroil sont :

- Capacité de l'équipement à s'adapter aux besoins des usagers ;

- Organisation spatiale de l'équipement (modularité) ;

- Intégration de l'équipement dans le site ;

- Respect des exigences de la Re2020

La surface de plancher a été estimée à environ 1 356 mètres carrés.

Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 5 000.000 euro ht (dont équipements mobiliers pour le groupe scolaire et équipements mobilier pour le restaurant scolaire, équipements sanitaires)

les missions confiées seront les suivantes :

1- mission de base (art. R.2431-8 et s. Du code de la commande publique) :

- esquisse (Esq)

- etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (Aps),

- etudes d'avant-projet définitif (Apd) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives.

- etude de projet (Pro)

- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés travaux (amt)

- visa des études d'exécution (Visa)

- direction de l'exécution des travaux (Det)

- assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)

2- missions complémentaires

- définition et choix des équipements mobiliers et traitement de la signalétique

- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)

- coordination Système de Sécurité incendie (Ssi)

Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires comprenant les compétences suivantes :

- architecture

- ingénierie structure

- ingénierie Vrd

- ingénierie fluides-thermique (avec aptitude à réaliser toutes les études nécessaires au respect de la réglementation environnementale 2020)

- ingénierie économie de la construction et analyse des coûts différés en exploitation-maintenance

- acoustique

- paysagiste

- bE qualité environnementale du bâtiment / hqe

- opc

- ssi

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

le nombre de candidats sélectionnés est, au maximum, de 3.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants et hiérarchisés de la manière suivante :

Critère no1 : Références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment de 3 références semblables (équipement scolaire voire culturel ou socio-culturel)

critère 2 : Compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagées, à travers notamment des CV fournis.

critère 3 : Moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaire fournis par l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1. Qualité fonctionnelle a. Gestion des flux et des accès b. Organisation des espaces intérieursc.

Confort des espaces intérieursd. Adéquation du projet avec les besoins surfaciques e.

Mutualisation des espaces2. Qualité urbaine, architecturale et paysagèrea. Qualité d'insertion

du projet dans son environnement b. Respect des contraintes réglementairesc. Expression

Architecturaled. Traitement paysager3. Qualité environnementale et choix techniques a.

Adéquation du système constructif au parti architectural favorisant la durabilité, la mutabilité,

l'économie de maintenance et de fonctionnement.b. La pertinence des choix techniques, de

sécurité et d'accessibilité.c. Matériaux mis en oeuvre.d. Les performances énergétiques4.

Respect et fiabilité du coût du projet 5. Respect du planning des études et des travauxa. Délai

D'Exécution des différentes phases d'études. B. Délai prévisionnel d'exécution des travaux, le

phasage des travaux

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

a l'issue de la consultation, une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations de niveau " esquisse " conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans la délibération no40.04.2022 en date du 12/04/2022 et dans le règlement de concours est fixé à 20 000 euro ht et pourra être réduit si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d'oeuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires comprenant les compétences suivantes :

- architecture

- ingénierie structure

- ingénierie Vrd

- ingénierie fluides-thermique (avec aptitude à réaliser toutes les études nécessaires au respect de la réglementation environnementale 2020)

- ingénierie économie de la construction et analyse des coûts différés en exploitation-maintenance

- acoustique

- paysagiste

- bE qualité environnementale du bâtiment / hqe

- opc

- ssi

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, afin de préserver les intérêts de la collectivité.

le mandataire du groupement sera l'architecte.

A l'exception de l'architecte, les autres membres de l'équipe pourront faire acte de candidature dans plusieurs équipes (art. R.2142-21 du code de la commande publique). Cette disposition s'applique également aux sous-traitants éventuels.

Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Jury :

Le jury est composé des membres suivants :

Les membres de la CAO et deux architectes désignés par l'ordre des architectes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2022

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