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concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un office de tourisme à Pérouges , Chazey-sur-Ain / Frankreich

Abgabefrist 18.04.2023

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-162565-2023
Amtsblattnummer
2023/S 055-162565
Tag der Veröffentlichung
17.03.2023
Abgabetermin
18.04.2023 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
cte de communes de la plaine de l ain

Wie lautet der letzte Buchstabe von "aktuell"?

17/03/2023    S55

France-Chazey-sur-Ain: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 055-162565

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cte de communes de la plaine de l ain

Numéro national d'identification: 24010088300018

Adresse postale: 143 rue du Château

Ville: Chazey-sur-Ain

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01150

Pays: France

Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr

Téléphone: +33 0474461706

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-plainedelain.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505794&orgAcronyme=ad_007
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505794&orgAcronyme=ad_007
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un office de tourisme à Pérouges

Numéro de référence: 2023.11
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un office de tourisme à Pérouges. (01)la construction comprend : des locaux d'accueil public, des salles d'animations, des bureaux et des locaux du personnel, des locaux annexes de rangements, de ménages, des sanitaires, des locaux techniques...Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 euro(s) HT (valeur septembre 2022), pour une surface d'environ 650m² ainsi que les espaces extérieurs (env.210m² sans les espaces verts ni les cheminements). La durée prévisionnelle de la mission est de 35 mois compris 12 mois de GPA. Eléments de mission de base Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Exe1 et Visa/Det/Aor/Gpa. Missions complémentaires : efa, std, exe 2. Mission optionnelle : OPC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

a) Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : - obligatoirement de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie technique structure, d'ingénierie fluide et cssi, en VRD, d'économie de la construction, de scénographie et d'opc, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise). - d'expérience : le candidat mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. B) Critères de sélection des concurrents - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, - qualité des références fournies. C) Dossier de candidature à remettre - un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. - le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices - l'Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché - un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation. Ce dossier mettra en avant au maximum 3 opérations exécutées les plus représentatives par compétence, ces références sont inférieures à 7 ans sur les services et seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation. Chaque opération sera décrite avec un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Pour l'architecte, chaque référence devra être présentée sur une page maximum avec un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché et un visuel de cette opération. S'Il y a un architecte co-traitant, 3 pages de références seront présentées en tout. Ces références seront transmises en format jpeg ou pdf. Pour le scénographe, il est aussi demandé de présenter ses références mais sur une seule et même page. Le cadre de références transmis dans le cadre de la consultation sera complété par le groupement (à remettre sous format Excel également). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant L'Absence de la compétence architecturale impliquera une non recevabilité. L'Article 37 du décret 80217 interdit la sous traitance. Renseignements à fournir : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier la capacité à signer et à déposer un PC. Conformément au CCP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

un architecte doit être mandataire du groupement conjoint de maitrise d'oeuvre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

sera précisé dans le règlement de concours phase offre

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le nombre de candidats admis à concourir est fixé au nombre de trois. La prime allouée est de 13 000 euro(s) HT par candidat. Pour information, les 3 candidats admis à présenter une offre devront fournir au minimum un projet de niveau esquisse +, avec notamment production d'un mémoire technique détaillé, plans au 1/200ème des niveaux et des façades, coupes au 1/200ème, plan masse au 1/500ème, des perspectives, sur deux panneaux A0. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
La désignation nominative des membres du Jury n'est pas arrêtée à ce jour. Il sera composé à minima des membres de la CAO, de membres compétents et qualifiés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

forme du groupement :Les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Toute candidature d'un groupement devra mentionner le mandataire du groupement, qui sera celui qui possède la compétence en études architecturales. Conformément au CCP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.De même, il est ajouté une EXCLUSIVITÉ des BET. Si un BET apparaît dans plus de 3 équipes, c'est les 3 premières dans l'ordre d'arrivée des plis qui seront retenues. Ce point ne s'applique pas pour la compétence en matière de scénographie.Un organigramme présentant le rôle de chacun est à fournir. Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les aspects du marché pendant la procédure

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin,

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023

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