Ausschreibung: concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien sur Loire (44)

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-173318-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 060-173318
Tag der Veröffentlichung: 24.03.2023
Abgabetermin: 24.04.2023 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich: Architektur
Auslober: ville de Saint Sébastien sur Loire

Ausschreibung

24/03/2023 S60

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Sébastien-sur-Loire: Services d'architecture

2023/S 060-173318

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ville de Saint Sébastien sur Loire

Numéro national d'identification: 202302300st

Adresse postale: place Marcellin Verbe

Ville: Saint-Sebastien-sur-Loire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44233

Pays: France

Courriel: elemoing@saintsebastien.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintsebastien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://saintsebastien.e-marchespublics.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saintsebastien.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://saintsebastien.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien sur Loire (44)

Numéro de référence: 202302300ST

II.1.2)Code CPV principal

71200000 Services d'architecture

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71200000 Services d'architecture

II.2.4)Description des prestations:

le gymnase existant des Savarières ne répond plus aux besoins actuels avec un état vétuste. Un nouveau projet d'équipement sportif est lancé afin de suppléer l'existant qui sera déconstruit ultérieurement (hors projet). Le projet devra notamment apporter une réponse aux enjeux environnementaux actuels : santé / confort / qualité de l'enveloppe bâtie / réduction de l'impact carbone / économie d'énergie / gestion des eaux pluviales / maitrise des charges et des couts d'exploitation. Dans le cadre de ce projet, il est prévu l'installation de panneaux photovoltaïques. Le projet reste sous la RT 2012 toutefois, l'objectif de performance du maître d'ouvrage correspond au label E+C- avec des niveaux à minima E3 et C1 avec intégration de matériaux biosourcés. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 950 000,00 euros HT (valeur 01/2023). La mission confiée est une mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR complétée par une mission SSI

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,

2 - qualité des références fournies pour des réalisations d'opérations similaires (construction neuve, gymnase, équipement sportif) décrivant la qualité environnementale des bâtiments, les exigences de performance E+C- du projet et le suivi mis en place pour atteindre et respecter les objectifs E+C-

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

architecte - attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent à fournir dans le dossier de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 4

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants :

1- qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme

2- qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale, le respect de l'objectif annoncé dans le programme, le confort des usagers et la facilité de maintenance

3- adéquation et optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global

4- qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 24/04/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 28 000 euros HT après avis favorable du jury

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

délai de paiement : 30 jours à compter de la réception d'une demande de la part du candidat admis à la seconde phase. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

1-Six membres élus de la commission d'appel d'offres dont le président du jury

2-Un architecte représentant le CAUE de Loire-Atlantique

3-Deux architectes complémentaires

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

forme du groupement : L'Architecte sera le mandataire du groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant, le cas échéant, de se présenter dans plusieurs groupements. L'Exclusivité ne concerne pas les Bet.

Les compétences exigées sont: Architecture, Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (expertise environnementale et également réalisation STD et Flj), Économie de la construction, Structures, Fluides (photovoltaïque, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, Ssi), Acoustique, Voirie réseaux Divers et Gestion hydraulique, Paysage.

L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://saintsebastien.e-marchespublics.com/

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44401

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/03/2023

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction du nouvel équipement sportif des Savarières à Saint-Sébastien sur Loire (44) , Saint-Sebastien-sur-Loire / Frankreich

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