Ausschreibung: Construction du nouveau complexe sportif "Jean Damien" à Hautmont

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-601245-2021
Amtsblattnummer: 2021/S 228-601245
Tag der Veröffentlichung: 24.11.2021
Bewerbungsfrist: 06.01.2022 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich: EU /EWR
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: Commune d'Hautmont

Ausschreibung

24/11/2021 S228

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Hautmont: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 228-601245

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune d'hautmont

Numéro national d'identification: 21590291700016

Adresse postale: place Charles de Gaulle

Ville: Hautmont

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59330

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 327636470

Fax: +33 327636480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-hautmont.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau complexe sportif "Jean Damien" à Hautmont

II.1.2)Code CPV principal

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit donc d'un concours restreint " sur esquisse + " qui sera suivi de la conclusion d'un marché public de maitrise d'oeuvre négocié dans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.Elle se déroule en deux phases successives :o Une phase " candidature "O Une phase " concours "La ville d'hautmont choisit le lauréat du concours au vu de l'avis du jury.Le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera le lauréat du concours afin d'attribuer le marché de maitrise d'oeuvre. Le maitre d'ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maitrise d'oeuvre sera attribué

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats auront à produire, conformément aux dispositions de l'annexe " Remise d'une offre par voie électronique ", les pièces rédigées en langue française ou d'une traduction en langue française relatives à :- des renseignements concernant la situation juridique de chaque membre du groupement,- des renseignements concernant la capacité financière de chaque membre du groupement,- un dossier permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles des candidats

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

critère no1 : Références, analysées à partir des références significatives présentées au regard de l'objet du marché et notamment les 5 références des architectes détaillées au paragraphe 5.3 du présent règlementcritère 2 : Compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagées, à travers notamment des Cv fournis.Critère 3 : Moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaire fournis par l'opérateur économique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 06/01/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

a l'issue de la consultation, une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations de niveau "Esquisse +" conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans la délibération no2021-82 en date du 24/09/2021 et dans le règlement de concours est fixé à 35 000 euro(s) Ht et pourra être réduit si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d'oeuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

le maire, président du jury

Les membres élus de la Cao

Un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/11/2021

Construction du nouveau complexe sportif "Jean Damien" , Hautmont / Frankreich

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